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Il n'y a qu'un terme pour 'massa dei creditori' en Italien
masse des créanciers (loc. f.)
Définition(s)
Collectivité des créanciers, égaux en droit, d'une entreprise soumise à un règlement judiciaire.
Elle est représentée par le ou les syndics.
Elle est représentée par le ou les syndics.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
juge de l'exécution des décisions de justice ravitaillement des soutes commission des clauses abusives Commission centrale des marchés (CCM) distribution de masse gestion des stocks NAP : nomenclature des activités et des produits balance des transferts service de l'environnement et de la protection des consommateurs écouler des marchandises
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