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Il n'y a qu'un terme pour 'articles and conditions' en Anglais (GB)
cahier des charges (loc. m.)
Définition(s)
Document annexé à une convention et définissant certaines obligations administratives, techniques, financières ou autres, imposées à l'un des contractants.
V. Spécification.
V. Spécification.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
vente rendu ex ship... (port de destination convenu) service promotion des ventes CEPC : Commission d'Examen des Pratiques Commerciales écouler des marchandises HACCP : Analyse des Dangers et Contrôle des Points Critiques marché des non-consommateurs relatifs vente DES mise à jour des prix répression des fraudes marché des non-consommateurs partiels
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