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Il n'y a qu'un terme pour 'articles and conditions' en Anglais (GB)
cahier des charges (loc. m.)
Définition(s)
Document annexé à une convention et définissant certaines obligations administratives, techniques, financières ou autres, imposées à l'un des contractants.
V. Spécification.
V. Spécification.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
inscription des hypothèques conditionnement des masses méthode des sections homogènes Centrale des bilans SICOVAM : Société Interprofessionnelle pour la COmpensation des VAleurs Mobilières marché à commandes répertoire des métiers déspécialisation programme des supports DDU : delivered duty unpaid… named place of destination
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