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Il n'y a qu'un terme pour 'articles and conditions' en Anglais (GB)
cahier des charges (loc. m.)
Définition(s)
Document annexé à une convention et définissant certaines obligations administratives, techniques, financières ou autres, imposées à l'un des contractants.
V. Spécification.
V. Spécification.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
dérive des ventes déstockage prix standard des articles en stock Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet liberté des prix blocage des prix cahier des charges fonctionnel d'un produit BOCCRF : Bulletin Officiel de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes port payé jusqu'à... (lieu de destination convenu) rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu)
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