Nouveaux mots
Il n'y a qu'un terme pour 'business formalities center' en Anglais (GB)
CFE : centre de formalités des entreprises (sigle)
Définition(s)
Centre destiné à permettre aux entreprises de souscrire en un même lieu et sur un même document (la 'liasse unique') les déclarations auxquelles elles sont tenues par les lois et les règlements dans les domaines juridique, administratif, fiscal, social et statistique, lors de leur création, de modification de leur situation sociale et de cessation de leur activité.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
port payé, assurance comprise, jusqu'à... (lieu de destination convenu) contrôle des prix état des prix forfaitaires Caisse des dépôts et consignations FNCV : Fédération Nationale des Centres-Villes - Les Vitrines de France GENCOD EAN FRANCE : groupement d'études et de normalisation de codification allocation des ressources rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) service de la qualité des produits industriels (SQUALPI) méthodes d'enquête
Nouveaux mots
