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commission des clauses abusives

Résultat de la recherche Genre
AMF : Autorité des Marchés Financiers sigle
UDI : Identification unique des dispositifs médicaux loc. f. p.
UFI : Union des Foires Internationales (Paris) sigle
préparation des commandes loc. f.
chambre des métiers loc. f.
UDM : Union Des Marques sigle
ADETEM : Association Nationale des Professionnels du Marketing sigle
technique des questions loc. f.
commission d'engagement loc. f.
amortissement des immobilisations incorporelles loc. m.
EAN International : Association internationale pour la numérotation des articles sigle
taux des frais de possession d'un article loc. m.
commission bancaire loc. f.
consommation finale des ménages loc. f.
report en arrière des déficits fiscaux loc. m.
WCF : fédération mondiale des chambres de commerce sigle
port payé, assurance comprise, jusqu'à... (lieu de destination convenu) loc. m.
théorie des systèmes loc. f.
méthodes d'observation loc. f. p.
écoute des réseaux sociaux loc. f.
imputation des paiements loc. f.
blocage des prix loc. m.
affichage des prix à l'unité de mesure loc. m.
URSSAF : Uunion pour le Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales sigle
résultats consolidés loc. m.
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) loc. adj.
méthode des protocoles loc. f.
CJCE : cour de justice des communautés européennes sigle
ACFCI : Assemblée des Chambres Françaises de Commerce et d'Industrie sigle
gestion des risques de l'entreprise loc. f.
INED : Institut National d'Etudes Démographiques sigle
CODEFI : COmité DEpartemental d'examen des problèmes de FInancement des entreprises sigle
méthode des cas loc. f.
choix des médias et des supports loc. m.
prix standard des articles en stock loc. m.
MEDEF : Mouvement des Entreprises de France sigle
promoteur des ventes loc. m.
FDES : Fonds de Développement Economique et Social sigle
examen des offres loc. m.
commission de la sécurité des consommateurs loc. f.
désinvestissement n. m.
OMD : Organisation Mondiale des Douanes sigle
commission de dépouillement des offres loc. f.
traitement automatique des données loc. m.
port payé jusqu'à... (lieu de destination convenu) loc. m.
fermeture à l'épreuve des enfants loc. f.
assainissement des stocks loc. m.
CAF : coût, assurance et fret - port de destination convenu sigle
origine des marchandises loc. f.
BEUC : Bureau Européen des Unions de Consommateurs sigle
gâchage des prix loc. m.
code des marchés publics loc. m.
contrôle des changes loc. m.
marchand des quatre-saisons loc. m.
CNIL : commission nationale de l'informatique et des libertés sigle
évasion des capitaux loc. f.
prospection des fournisseurs loc. f.
chef d'achats ou chef des achats ou chef du service des achats loc. m.
CIP : carriage and insurance paid to… named place of destination sigle
désabonner (se) v. pron.
diversification des produits loc. f.
théorie des jeux loc. f.
marché des non-consommateurs absolus loc. m.
courbe des ventes loc. f.
comptabilité des dépenses engagées loc. f.
RGPD : règlement général sur la protection des données sigle
RCS : registre du commerce et des sociétés sigle
analyse des besoins loc. f.
soldes intermédiaires de gestion loc. m.p.
prévision des ventes loc. f.
tarif douanier ou des douanes loc. m.
actions générales de promotion des ventes loc. f. p.
marché à commandes loc. m.
étude de marché descriptive loc. f.
service de l'environnement et de la protection des consommateurs loc. m.
désaisonnaliser v. tr.
état des échéances des créances et des dettes loc. m.
marché des changes loc. m.
masse des créanciers loc. f.
gestion des compétences loc. f.
balance des biens et services loc. f.
gel des crédits loc. m.
CFE : centre de formalités des entreprises sigle
GENCOD EAN FRANCE : groupement d'études et de normalisation de codification sigle
désemballage n. m.
DREETS (directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités). sigle
guerre des prix loc. f.
Caisse des dépôts et consignations loc. f.
commissionnaire en douane loc. m.
boite à commandes loc. f.
fichier SNAT : service national des annuaires des Télécommunications loc. m.
escalade des prix loc. f.
juge de l'exécution des décisions de justice loc. m.
CNEC : commission nationale d'équipement commercial sigle
Conseil des gouverneurs de la BCE loc. m.
commission des comptes de la nation loc. f.
CNME : Caisse Nationale des Marchés de l'État, des collectivités et des établissements publics sigle
méthodes d'identification d'un article loc. f. p.
promotion des ventes auprès des distributeurs loc. f.
AGS : association pour la gestion du régime d'assurance des créances des salariés sigle
réévaluation libre des bilans loc. f.
Commission centrale des marchés (CCM) loc. f.
IOP : Internet des paiements n. comp. m.
CECOD : Centre d'Etudes de la Commercialisation et de la Distribution sigle
commissionnaire agréé loc. m.
CFR : cost and freight... named port of destination sigle
méthodes de valorisation des stocks loc. f.
indice des prix de gros loc. m.
BOD : Bulletin officiel des douanes sigle
dérive des ventes loc. f.
GENCOD : groupement d'études de normalisation et de codification sigle
destination n. f.
OFCE : Observatoire Français des Conjonctures Economiques sigle
secret des affaires loc. m.
regroupement des achats d'espace loc. m.
SOFREDEX : Société FRançaise pour l'Etude des marchés étrangers et le Développement des EXportations sigle
rémanence des frais loc. f.
DPO : délégué à la protection des données loc. m.
désaisonnalisation n. f.
revenu des ménages loc. m.
marché d'études ou de prestations intellectuelles loc. m.
BOAMP : bulletin officiel des annonces des marchés publics sigle
vente DES loc. f.
déstocker v. tr. / v. intr.
soutien des prix loc. m.
régime des retours loc. m.
contrôle de la destination finale loc. m.
distribution de dividendes loc. f.
soldes privés loc. m.
analyse des ventes loc. f.
variable descriptive loc. f.
méthode des sections homogènes loc. f.
balance des paiements loc. f.
amortissement des immobilisations corporelles loc. m.
vérité des prix loc. f.
BEC : bureau d'études commerciales sigle
promotion des ventes auprès des consommateurs loc. f.
marché des non-consommateurs relatifs loc. m.
CMCC : crédit de mobilisation des créances commerciales sigle
mise à jour des prix loc. f.
consommation marchande des ménages loc. f.
RRE : restaurants rapides et économiques loc. m.
inscription des hypothèques loc. f.
historique des consommations loc. m.
surveillance des prix loc. f.
vente rendu ex ship... (port de destination convenu) loc. f.
dessous-de-table n. m. inv.
désapprovisionnement n. m.
AESA : Autorité Européenne de Sécurité des Aliments sigle
rendu ex ship... (port de destination convenu) loc. adj.
méthode des deux casiers loc. f.
BOCCRF : Bulletin Officiel de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes sigle
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet sigle
répartition des lecteurs d'un support loc. f.
baromètre des marques loc. m.
capital des entreprises individuelles loc. m.
commission indirecte loc. f.
répertoire des métiers loc. m.
garantie des investissements à l'étranger loc. f.
marquage des prix loc. m.
dépense des ménages loc. f.
état des prix forfaitaires loc. m.
Plateforme de gestion des données loc. f. p.
publicité clandestine loc. f.
AIDA : Attention - Intérêt - Désir - Action sigle
pyramide des besoins loc. f. p.
allocation des ressources loc. f.
accroissement des ventes loc. m.
historique des demandes loc. m.
budget des ventes loc. m.
GPA : gestion partagée des approvisionnements sigle
théorie des échelles loc. f.
APCA : Assemblée Permanente des Chambres d'Agriculture sigle
CEPME : Crédit d'Equipement des PME sigle
classement préférentiel des marques loc. m.
modèle et dessin loc. m.
commission des comptes commerciaux de la nation loc. f.
désabonnement n. m.
association européenne pour la numérotation des articles loc. f.
CCED : Commission de Conciliation et d'Expertise Douanières sigle
animateur des ventes, animatrice des ventes loc. m. / loc. f.
IREP : Institut de Recherche et d'Etudes Publicitaires sigle
indépendance des exercices comptables loc. f.
ravitaillement des soutes loc. m.
HACCP : Analyse des Dangers et Contrôle des Points Critiques sigle
réceptivité des consommateurs loc. f.
ratio de rotation des stocks loc. m.
désir n. m.
commission de gestion loc. f.
commission sur le plus fort découvert loc. f.
méthodes de Monte-Carlo loc. f. p.
marketing industriel ou des biens de production loc. m.
UFC : Union Fédérale des Consommateurs sigle
destruction créatrice loc. f.
Internet clandestin loc. m.
recherche descriptive loc. f.
recouvrement des créances loc. m.
cahier des charges loc. m.
marché des non-consommateurs partiels loc. m.
études commerciales loc. f. p.
libération des échanges loc. f.
écouler des marchandises loc. m.
rémunération des vendeurs loc. f.
modes de diffusion d'une publication loc. f. p.
SIRENE : Système Informatique pour le Répertoire des ENtreprises et et des Etablissements sigle
cloisonnement des tâches loc. m.
SBF : société des bourses françaises sigle
SICOVAM : Société Interprofessionnelle pour la COmpensation des VAleurs Mobilières sigle
actionnariat des salariés loc. m.
Conseil scientifique des indices loc. m.
registre des métiers loc. m.
stabilité des prix loc. f.
commission consultative des marchés de l'État loc. f.
commission de vente loc. f.
CESP : Centre d'études des supports de publicité. sigle
ARCEP : Autorité de Régulation des Communications Électroniques et des Postes sigle
marie-louise (p. des maries-louises) n. f.
service de la qualité des produits industriels (SQUALPI) loc. m.
échantillonnage par la méthode des itinéraires loc. m.
publicité des prix loc. f.
commission de placement loc. f.
analyses factorielles : en composantes principales, de structures latentes, des correspondances loc. f. p.
objectif des ventes loc. m.
formation des prix loc. f.
compensation des risques loc. f.
commission de garantie loc. f.
commande-cadre (p. commandes-cadre) n. f.
bureau d'études loc. m.
commission européenne loc. f.
OJD : Office de justification de la diffusion des supports de presse sigle
contrôle destructif loc. m.
service promotion des ventes loc. m.
promotion des ventes auprès des prescripteurs loc. f.
certification des comptes loc. f.
programme des ventes loc. m.
gestion des ventes loc. f.
analyse des déchets ménagers loc. f.
consommation intermédiaire ou des entreprises loc. f.
part de marché desservi loc. f.
revenu national aux prix des facteurs loc. m.
CIGREF : Club Informatique des GRandes Entreprises Françaises sigle
contrôle non destructif loc. m.
hausse des prix loc. f.
étaler des paiements loc. m.
commissionner v. tr.
calendrier des insertions loc. m.
CVL : certificat de vérification des livraisons sigle
hystérésis des frais loc. f.
code des douanes loc. m.
déstockage n. m.
rotation des stocks loc. f.
contrôle des prix loc. m.
balance des transferts loc. f.
recul des ventes loc. m.
analyse des écarts loc. f.
désintermédiation n. f.
taux de rotation des stocks loc. m.
programme des supports loc. m.
ILEC : institut de Liaison et d'Etudes des industries de Consommation sigle
ratio d'évaluation des adresses loc. m.
historique des ventes loc. m.
OCMAS : Opération collective de modernisation de l'artisanat, du commerce et des services sigle
taux de couverture des importations loc. m.
COB : Commission des Opérations de Bourse sigle
CVS : correction des variations saisonnières sigle
commission directe loc. f.
NAP : nomenclature des activités et des produits sigle
commissionnaire n. m. / n. f.
commissionnaire du commerce extérieur loc. m.
CNUCED : conférence des Nations Unies pour le commerce et le développement sigle
commissionnaire-ducroire n. m.
service des consommateurs loc. m.
déséquilibre n. m.
réaction des ventes loc. f.
variation des prix loc. f.
FIATA : Fédération internationale des associations de transitaires et assimilés sigle
répartition des vendeurs loc. f.
gestionnaire des compétences loc. m.
cahier des charges fonctionnel d'un produit loc. m.
destinataire n. m. / n. f.
méthodes d'enquête loc. f.
commission de chef de file loc. f.
Centrale des bilans loc. f.
coefficient de rotation des stocks loc. m.
classement des marchandises loc. m.
TEE : tableau des échanges économiques sigle
DES : delivered ex sail… named port of destination sigle
commission de mouvement loc. f.
méthodes de vente loc. f. p.
méthodes d'échantillonnage loc. f. p.
comptabilité des engagements loc. f.
déspécialisation n. f.
variation saisonnière des prix loc. f.
Commission d'ouverture des plis loc. f.
bureau des méthodes loc. m.
liberté des prix loc. f.
conditionnement des masses loc. m.
coefficient de capitalisation des bénéfices loc. m.
promotion des ventes auprès de l'utilisateur ou de l'installateur loc. f.
spirale des prix et des salaires loc. f.
coût et fret (port de destination convenu) loc. m.
trafic de destination loc. m.
évaluation des tâches loc. f.
DEQ : delivered ex quay… named port of destination sigle
DDU : delivered duty unpaid… named place of destination sigle
salle des ventes loc. f.
indice des prix des produits et services divers loc. m.
DIRECCTE : Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi sigle
WFA : Fédération Mondiale des Annonceurs sigle
budget de promotion des ventes loc. m.
Inflation par descente en gamme n. comp. m.
FNCV : Fédération Nationale des Centres-Villes - Les Vitrines de France sigle
TOF : tableau des opérations financières sigle
désassortiment n. m.
TEI : tableau des échanges interindustriels sigle
désinflation n. f.
MONEP : marché des options négociables à Paris loc. m.
désinvestir v. tr.
commission des sondages loc. f.
coordination des achats loc. f.
destinateur, destinatrice n. m. / n. f.
gestion des stocks loc. f.
commission d'agence loc. f.
espace unique des paiements en euros loc. m.
dérapage des prix loc. m.
promotion des ventes auprès de la force de vente loc. f.
contrôle des questionnaires loc. m.
BRI : banque des règlements internationaux sigle
commissionnaire de transport loc. m.
prix de soldes loc. m.
CEPC : Commission d'Examen des Pratiques Commerciales sigle
décroissance des prix loc. f.
commission de groupement loc. f.
association de défense des consommateurs loc. f.
CCR : coefficient de capitalisation des résultats sigle
réinvestissement des revenus loc. m.
revenu disponible brut des ménages loc. m.
cumul des ventes loc. m.
domiciliation bancaire des importations et des exportations loc. f.
mécanisme des prix loc. m.
CREDOC : Centre de Recherches, d'Etudes et de DOcumentation sur la Consommation sigle
carnet de commandes loc. m.
techniques marchandes loc. f. p.
service central des risques loc. m.
sélection des supports, des médias loc. f.
artificialisation des sols loc. f. p.
surcommission n. f.
commission des marchés loc. f.
commission d'achat loc. f.
DGCCRF : Direction Générale de la Concurrence de la Consommation et de la Répression des Fraudes sigle
reconnaissance des marchandises loc. f.
administration des prix loc. f.
CDEC : commission départementale d'équipement commercial sigle
répression des fraudes loc. f.
commissionnaire au détail loc. m.
échelle paire d'attitudes loc. f.
flambée des prix loc. f.
abondement à l'épargne des salariés loc. m.
pyramide des âges loc. f.
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) loc. adj.
hiérarchisation des prix loc. f.
plan de développement des produits loc. m.
calendrier des promotions de vente loc. m.
stockage des données loc. m.
éthique des affaires loc. f.
BIC : bureau international des containers et du transport intermodal sigle
effondrement des prix loc. m.
CF (coût, fret... port de destination convenu) sigle
BODACC : Bulletin Officiel des Annonces Civiles tt Commerciales sigle
décroissance des coûts loc. f.
promotion des ventes loc. f.
RSE : responsabilité sociale des entreprises loc. f. p.
gestion des produits loc. f.
DREE : Direction des Relations Economiques Extérieures sigle
CJO : correction des jours ouvrables sigle
révision des prix loc. f.
AFSB : Association Française des Sociétés de Bourse sigle
marché des capitaux loc. m.
affichage des prix loc. m.
protection et défense des consommateurs loc. f. p.
mesure des données psychologiques loc. f.
loi des 20/80 ou loi de Pareto loc. f.
échelle de puissance des supports publicitaires loc. f.
AEMF - Autorité européenne des marchés financiers sigle
nomenclature des fonctions loc. f.
domaine des collectivités locales loc. m.
service des instruments de mesure loc. m.
magasin d'exposition des produits du catalogue loc. m.
acompte sur commission loc. m.
déstockeur n. m.
régime des emballages loc. m.
indice des prix de détail loc. m.