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Il n'y a qu'un terme pour 'Orderklausel' en Allemand

clause à ordre (loc. f.)

Définition(s)


Clause par laquelle le débiteur se trouve, en vertu d'un ordre inséré sur le titre établissant la dette, obligé non plus envers une personne désignée, mais envers la personne, inconnue à l'avance, qui lors de l'échéance sera porteuse de ce titre.

Traductions

Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
  Pas de traduction à ce jour

Synonymes

Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie