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Il n'y a qu'un terme pour 'Gebühr' en Allemand

redevance (n. f.)

Définition(s)


  • Somme d'argent que l'on doit acquitter, à échéances périodiques, en contrepartie d'un avantage concédé contractuellement, d'une autorisation accordée, telle que l'autorisation d'exploiter un brevet.
  • Taxe due en contrepartie de l'utilisation d'un service public.
    Ex. Redevance pour occupation temporaire du domaine public.
  • Taxe liée à la jouissance d'un bien.
    Ex. Redevance sur les téléviseurs.

Traductions

Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
  Pas de traduction à ce jour

Synonymes

Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie