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concession libre (loc. f.)

Définition(s) du mot concession libre


Concession accordée par un producteur ou par un fabricant à un distributeur qui s'engage à distribuer les produits de ce producteur ou de ce fabricant, sans être tenu par une clause d'exclusivité d'approvisionnement comme dans la concession exclusive.
Ce contrat est présenté comme une offre générale aux revendeurs qui ont la capacité d'en respecter les conditions techniques, commerciales, financières et morales.
V. Vente exclusive.

Traductions du mot concession libre

Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
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