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droit exclusif (loc. m.)

Définition(s) du mot droit exclusif


V. Exclusif.

Traductions du mot droit exclusif

Anglais (GB)
  exclusive right    
Allemand
  Ausschließlichkeitsrecht    
Espagnol
  derecho exclusivo    
Italien
  Pas de traduction à ce jour

Voir aussi les sens connexes du mot droit exclusif

droit de vote rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) droit de réponse droit du marketing droit européen droit litigieux droit de timbre douanier DPA : droit de première accession droit de résiliation droit de douane préférentiel 
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