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droit exclusif (loc. m.)

Définition(s) du mot droit exclusif

V. Exclusif.

Traductions du mot droit exclusif

Anglais (GB)

exclusive right

Allemand

Ausschließlichkeitsrecht

Espagnol

derecho exclusivo

Italien

Pas de traduction à ce jour

Voir aussi

droit d'attribution d'actions droit de recours droits d'affichage droit de prélèvement droit de timbre droit commercial atteinte aux droits droit de la distribution droit de gage droits d'accès à un marché

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