Nouveaux mots
Agrément ESUS : entreprise solidaire d'utilité sociale (loc. m.)
Définition(s)
Agrément en droit français délivré par les DIRECCTE, aux
entreprises poursuivant un objectif d'utilité sociale.
Cet agrément est une porte d'entrée pour les
entreprises qui recherchent un accès au financement à partir de plusieurs
dispositifs de collecte d’épargne solidaire
Traductions
Anglais (GB)
Pas de traduction à ce jour
Allemand
Pas de traduction à ce jour
Espagnol
Pas de traduction à ce jour
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
création d'entreprise entreprises d'assurance entreprise supranationale URSSAF : Uunion pour le Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales SIRENE : Système Informatique pour le Répertoire des ENtreprises et et des Etablissements EURL:Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée entreprise internationale cession judiciaire d'entreprise objectifs généraux d'une entreprise LDDS : livret de développement durable et solidaire
Nouveaux mots