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objet social (loc. m.)
Définition(s)
Activité pour l'exercice de laquelle une société civile ou une société commerciale est constituée.
L'objet d'une société figure nécessairement dans les statuts ; il ne peut en aucun cas être contraire aux lois ou aux bonnes m½urs.
V. Objet.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
comité économique et social de l'Union européenne Economie sociale et solidaire classe sociale dénomination sociale exercice comptable ou social cotisation sociale généralisée (CSG) ESS : Entreprise sociale et solidaire RDS : remboursement de la dette sociale URSSAF : Uunion pour le Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales distribution d'objets publicitaires
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