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CFE : centre de formalités des entreprises (sigle)
Définition(s)
Centre destiné à permettre aux entreprises de souscrire en un même lieu et sur un même document (la 'liasse unique') les déclarations auxquelles elles sont tenues par les lois et les règlements dans les domaines juridique, administratif, fiscal, social et statistique, lors de leur création, de modification de leur situation sociale et de cessation de leur activité.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
UDI : Identification unique des dispositifs médicaux classement des marchandises CNME : Caisse Nationale des Marchés de l'État, des collectivités et des établissements publics SICOVAM : Société Interprofessionnelle pour la COmpensation des VAleurs Mobilières UCV : Union du Grand Commerce de centre Ville UDM : Union Des Marques méthodes d'enquête révision des prix répertoire des métiers bricocentre
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