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CFE : centre de formalités des entreprises (sigle)
Définition(s)
Centre destiné à permettre aux entreprises de souscrire en un même lieu et sur un même document (la 'liasse unique') les déclarations auxquelles elles sont tenues par les lois et les règlements dans les domaines juridique, administratif, fiscal, social et statistique, lors de leur création, de modification de leur situation sociale et de cessation de leur activité.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
promotion des ventes auprès de l'utilisateur ou de l'installateur surveillance des prix décroissance des coûts UDI : Identification unique des dispositifs médicaux déstockeur BODACC : Bulletin Officiel des Annonces Civiles tt Commerciales DEQ : delivered ex quay… named port of destination rotation des stocks CJCE : cour de justice des communautés européennes animateur des ventes, animatrice des ventes
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