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CFE : centre de formalités des entreprises (sigle)
Définition(s)
Centre destiné à permettre aux entreprises de souscrire en un même lieu et sur un même document (la 'liasse unique') les déclarations auxquelles elles sont tenues par les lois et les règlements dans les domaines juridique, administratif, fiscal, social et statistique, lors de leur création, de modification de leur situation sociale et de cessation de leur activité.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
garantie des investissements à l'étranger COB : Commission des Opérations de Bourse fichier SNAT : service national des annuaires des Télécommunications magasin d'exposition des produits du catalogue OJD : Office de justification de la diffusion des supports de presse TEI : tableau des échanges interindustriels éthique des affaires centre de profit centre de rentabilité WFA : Fédération Mondiale des Annonceurs
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