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CFE : centre de formalités des entreprises (sigle)
Définition(s)
Centre destiné à permettre aux entreprises de souscrire en un même lieu et sur un même document (la 'liasse unique') les déclarations auxquelles elles sont tenues par les lois et les règlements dans les domaines juridique, administratif, fiscal, social et statistique, lors de leur création, de modification de leur situation sociale et de cessation de leur activité.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
CF (coût, fret... port de destination convenu) désinvestir association européenne pour la numérotation des articles EAN International : Association internationale pour la numérotation des articles dessous-de-table DGCCRF : Direction Générale de la Concurrence de la Consommation et de la Répression des Fraudes échantillonnage par la méthode des itinéraires CEPC : Commission d'Examen des Pratiques Commerciales UDM : Union Des Marques destination
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