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commission des sondages (loc. f.)
Définition(s)
Commission ayant pour objet de contrôler la publication, la diffusion de tout sondage d'opinion ayant un rapport direct ou indirect avec l'élection d'hommes publics ainsi que les simulations de vote réalisées à partir de sondages d'opinion.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
acompte sur commission WCF : fédération mondiale des chambres de commerce décroissance des coûts AMF : Autorité des Marchés Financiers commission consultative des marchés de l'État reconnaissance des marchandises juge de l'exécution des décisions de justice SICOVAM : Société Interprofessionnelle pour la COmpensation des VAleurs Mobilières amortissement des immobilisations incorporelles espace unique des paiements en euros
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