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commission des sondages (loc. f.)
Définition(s)
Commission ayant pour objet de contrôler la publication, la diffusion de tout sondage d'opinion ayant un rapport direct ou indirect avec l'élection d'hommes publics ainsi que les simulations de vote réalisées à partir de sondages d'opinion.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
cahier des charges Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet origine des marchandises indice des prix des produits et services divers coefficient de capitalisation des bénéfices CNEC : commission nationale d'équipement commercial indice des prix de gros Inflation par descente en gamme revenu des ménages DES : delivered ex sail… named port of destination
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