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cahier des charges (loc. m.)
Définition(s)
Document annexé à une convention et définissant certaines obligations administratives, techniques, financières ou autres, imposées à l'un des contractants.
V. Spécification.
Traductions
Voir aussi
amortissement des immobilisations corporelles commission de la sécurité des consommateurs BEUC : Bureau Européen des Unions de Consommateurs vente rendu ex ship... (port de destination convenu) Centrale des bilans écouler des marchandises BEC : bureau d'études commerciales indépendance des exercices comptables commission des clauses abusives examen des offres
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