Nouveaux mots
domaine des collectivités locales (loc. m.)
Définition(s)
Domaine comprenant à la fois le domaine public (certaines routes, certains immeubles) et le domaine privé (forêts, terrains, etc.) que possèdent les départements et les communes.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
CFE : centre de formalités des entreprises contrôle non destructif Commission centrale des marchés (CCM) rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) prospection des fournisseurs étaler des paiements échantillonnage par la méthode des itinéraires dessous-de-table actions générales de promotion des ventes modes de diffusion d'une publication
Nouveaux mots