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domaine des collectivités locales (loc. m.)
Définition(s)
Domaine comprenant à la fois le domaine public (certaines routes, certains immeubles) et le domaine privé (forêts, terrains, etc.) que possèdent les départements et les communes.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
mécanisme des prix cloisonnement des tâches réinvestissement des revenus ravitaillement des soutes désinflation HACCP : Analyse des Dangers et Contrôle des Points Critiques calendrier des insertions TOF : tableau des opérations financières service de la qualité des produits industriels (SQUALPI) objectif des ventes
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