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domaine des collectivités locales (loc. m.)
Définition(s)
Domaine comprenant à la fois le domaine public (certaines routes, certains immeubles) et le domaine privé (forêts, terrains, etc.) que possèdent les départements et les communes.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
ravitaillement des soutes UFC : Union Fédérale des Consommateurs marché d'études ou de prestations intellectuelles BOCCRF : Bulletin Officiel de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes TEI : tableau des échanges interindustriels balance des paiements CNME : Caisse Nationale des Marchés de l'État, des collectivités et des établissements publics association de défense des consommateurs méthodes d'enquête études commerciales
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