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domaine des collectivités locales (loc. m.)
Définition(s)
Domaine comprenant à la fois le domaine public (certaines routes, certains immeubles) et le domaine privé (forêts, terrains, etc.) que possèdent les départements et les communes.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
Plateforme de gestion des données marché des non-consommateurs partiels part de marché desservi variable descriptive RCS : registre du commerce et des sociétés baromètre des marques désassortiment dépense des ménages diversification des produits rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu)
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