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domaine des collectivités locales (loc. m.)
Définition(s)
Domaine comprenant à la fois le domaine public (certaines routes, certains immeubles) et le domaine privé (forêts, terrains, etc.) que possèdent les départements et les communes.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
variable descriptive désapprovisionnement TEI : tableau des échanges interindustriels affichage des prix à l'unité de mesure variation saisonnière des prix marie-louise (p. des maries-louises) état des prix forfaitaires commission de dépouillement des offres DGCCRF : Direction Générale de la Concurrence de la Consommation et de la Répression des Fraudes gestion des risques de l'entreprise
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