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domaine des collectivités locales (loc. m.)
Définition(s)
Domaine comprenant à la fois le domaine public (certaines routes, certains immeubles) et le domaine privé (forêts, terrains, etc.) que possèdent les départements et les communes.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
désapprovisionnement IREP : Institut de Recherche et d'Etudes Publicitaires artificialisation des sols service central des risques SOFREDEX : Société FRançaise pour l'Etude des marchés étrangers et le Développement des EXportations DIRECCTE : Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi analyse des besoins gel des crédits marquage des prix vente rendu ex ship... (port de destination convenu)
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