Nouveaux mots
domaine des collectivités locales (loc. m.)
Définition(s)
Domaine comprenant à la fois le domaine public (certaines routes, certains immeubles) et le domaine privé (forêts, terrains, etc.) que possèdent les départements et les communes.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
capital des entreprises individuelles désemballage compensation des risques association européenne pour la numérotation des articles surveillance des prix tarif douanier ou des douanes WFA : Fédération Mondiale des Annonceurs méthodes d'enquête reconnaissance des marchandises libération des échanges
Nouveaux mots