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domaine des collectivités locales (loc. m.)
Définition(s)
Domaine comprenant à la fois le domaine public (certaines routes, certains immeubles) et le domaine privé (forêts, terrains, etc.) que possèdent les départements et les communes.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
artificialisation des sols indépendance des exercices comptables CIP : carriage and insurance paid to… named place of destination désabonner (se) analyse des déchets ménagers déstockeur vente DES éthique des affaires contrôle non destructif domiciliation bancaire des importations et des exportations
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