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domaine des collectivités locales (loc. m.)
Définition(s)
Domaine comprenant à la fois le domaine public (certaines routes, certains immeubles) et le domaine privé (forêts, terrains, etc.) que possèdent les départements et les communes.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
méthodes d'échantillonnage CNIL : commission nationale de l'informatique et des libertés commission de dépouillement des offres état des prix forfaitaires marie-louise (p. des maries-louises) baromètre des marques association de défense des consommateurs régime des retours choix des médias et des supports coefficient de capitalisation des bénéfices
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