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droit de rachat (loc. m.)
Définition(s)
V. Rachat, droit.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
droit de souscription droit administratif ou public Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet ayant droit (p. ayants droit) rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) livré droits acquittés Droit en imsage droit de place droit de propriété droit d'accès à l'information
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