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droit exclusif (loc. m.)

Définition(s) du mot droit exclusif

V. Exclusif.

Traductions du mot droit exclusif

Anglais (GB)

exclusive right

Allemand

Ausschließlichkeitsrecht

Espagnol

derecho exclusivo

Italien

Pas de traduction à ce jour

Voir aussi

ayant droit (p. ayants droit) droit litigieux droit de rétention droit de la distribution droit d'attribution d'actions droit de souscription droit de place droit de prélèvement droits annexes DPA : droit de première accession

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