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droit exclusif (loc. m.)

Définition(s) du mot droit exclusif


V. Exclusif.

Traductions du mot droit exclusif

Anglais (GB)
  exclusive right    
Allemand
  Ausschließlichkeitsrecht    
Espagnol
  derecho exclusivo    
Italien
  Pas de traduction à ce jour

Voir aussi les sens connexes du mot droit exclusif

droit de douane préférentiel droit de rétention droit préférentiel droits de douane rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) droit de timbre droits spécifiques droit au renouvellement de bail commercial droit civil droit d'asile 
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