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droit exclusif (loc. m.)

Définition(s) du mot droit exclusif

V. Exclusif.

Traductions du mot droit exclusif

Anglais (GB)

exclusive right

Allemand

Ausschließlichkeitsrecht

Espagnol

derecho exclusivo

Italien

Pas de traduction à ce jour

Voir aussi

droit d'appréhension droits spécifiques droits d'accès à un marché droit d'établissement droits d'octroi de mer droit de résiliation livré droits acquittés droiture (en) droit au bail droit d'accès à l'information

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