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droit exclusif (loc. m.)

Définition(s) du mot droit exclusif

V. Exclusif.

Traductions du mot droit exclusif

Anglais (GB)

exclusive right

Allemand

Ausschließlichkeitsrecht

Espagnol

derecho exclusivo

Italien

Pas de traduction à ce jour

Voir aussi

droits d'octroi de mer droit de la consommation droits spécifiques droit administratif ou public droit de poursuite droit de réponse livré droits acquittés abus de droit droit de rachat droit de circulation

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