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droit exclusif (loc. m.)

Définition(s) du mot droit exclusif

V. Exclusif.

Traductions du mot droit exclusif

Anglais (GB)

exclusive right

Allemand

Ausschließlichkeitsrecht

Espagnol

derecho exclusivo

Italien

Pas de traduction à ce jour

Voir aussi

droit de rétention droits de petite voirie abus de droit droits d'auteur droits dérivés droit de l'entreprise rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) droit d'appréhension droit de recours droit de timbre douanier

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