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masse des créanciers (loc. f.)
Définition(s)
Collectivité des créanciers, égaux en droit, d'une entreprise soumise à un règlement judiciaire.
Elle est représentée par le ou les syndics.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Voir aussi
fichier SNAT : service national des annuaires des Télécommunications programme des ventes vérité des prix SICOVAM : Société Interprofessionnelle pour la COmpensation des VAleurs Mobilières taux de rotation des stocks dépense des ménages service de l'environnement et de la protection des consommateurs commission consultative des marchés de l'État CODEFI : COmité DEpartemental d'examen des problèmes de FInancement des entreprises CCR : coefficient de capitalisation des résultats
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