Nouveaux mots
masse des créanciers (loc. f.)
Définition(s)
Collectivité des créanciers, égaux en droit, d'une entreprise soumise à un règlement judiciaire.
Elle est représentée par le ou les syndics.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Voir aussi
OJD : Office de justification de la diffusion des supports de presse conditionnement des masses consommation finale des ménages ILEC : institut de Liaison et d'Etudes des industries de Consommation plan de développement des produits évasion des capitaux tarif douanier ou des douanes origine des marchandises ratio d'évaluation des adresses marché des non-consommateurs partiels
Nouveaux mots