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masse des créanciers (loc. f.)
Définition(s)
Collectivité des créanciers, égaux en droit, d'une entreprise soumise à un règlement judiciaire.
Elle est représentée par le ou les syndics.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Voir aussi
CNME : Caisse Nationale des Marchés de l'État, des collectivités et des établissements publics AEMF - Autorité européenne des marchés financiers régime des emballages CJO : correction des jours ouvrables calendrier des insertions promotion des ventes auprès des consommateurs gestion des risques de l'entreprise BRI : banque des règlements internationaux théorie des systèmes secret des affaires
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