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masse des créanciers (loc. f.)

Définition(s) du mot masse des créanciers

Collectivité des créanciers, égaux en droit, d'une entreprise soumise à un règlement judiciaire.
Elle est représentée par le ou les syndics.

Traductions du mot masse des créanciers

Anglais (GB)

body of creditors

Allemand

Gläubigergemeinschaft

Espagnol

colectivo de acreedores

Italien

massa dei creditori

Voir aussi

recherche descriptive CJO : correction des jours ouvrables Commission centrale des marchés (CCM) analyse des besoins rémanence des frais commission des comptes de la nation publicité clandestine budget de promotion des ventes report en arrière des déficits fiscaux contrôle destructif

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