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PUCE : périmètre d'usage de consommation exceptionnelle (sigle)
Définition(s)
Zone géographique de consommation exceptionnelle dérogeant à la règlementation française qui pose le principe de la fermeture dominicale des établissements de vente au détail.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Voir aussi
bien de consommation intermédiaire ou productive DGCCRF : Direction Générale de la Concurrence de la Consommation et de la Répression des Fraudes fonction de consommation TICPE - Taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques coopérative de consommateurs ou de consommation CREDOC : Centre de Recherches, d'Etudes et de DOcumentation sur la Consommation produit de consommation durable loi de consommation ou de demande d'un article marché de gros de consommation CNC : Conseil national de la consommation
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