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société civile (loc. f.)
Définition(s)
Société dont l'objet constitue une activité non commerciale.
Les sociétés à objet civil et à forme commerciale (société anonyme, ou à responsabilité limitée, ou en nom collectif, ou en commandite) sont considérées comme des sociétés commerciales.
La société civile peut être seulement une société de moyens.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
contrôle d'une société AFSB : Association Française des Sociétés de Bourse civil, civile SICAV : Société d'Investissement à CApital Variable SCIC : société coopérative d'intérêt collectif société de caution mutuelle société en commandite simple SCOP : société coopérative ouvrière de production quasi-société société nationale
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