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traité de commerce (loc. m.)
Définition(s)
Traité entre deux ou plusieurs pays pour fixer les règles qui prévaudront dans les échanges commerciaux intervenant entre eux.
V. Commerce extérieur.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
OCMAS : Opération collective de modernisation de l'artisanat, du commerce et des services commerce de détail COFACE : Compagnie Française d'Assurance pour le Commerce Extérieur CFCE : Centre Français du Commerce Extérieur marque de commerce liberté de commerce caisse de retraite commerce spécialisé mandataire en fonds de commerce SICOMI : société immobilière pour le commerce et l'industrie
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