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traité de commerce (loc. m.)
Définition(s)
Traité entre deux ou plusieurs pays pour fixer les règles qui prévaudront dans les échanges commerciaux intervenant entre eux.
V. Commerce extérieur.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
OCMAS : Opération collective de modernisation de l'artisanat, du commerce et des services IFAT : Association Internationale du Commerce Equitable centre de traitement ICC : Chambre de Commerce Internationale traitement automatique des données Greffe du Tribunal de Commerce commerce non sédentaire COFACE : Compagnie Française d'Assurance pour le Commerce Extérieur FISAC : Fond d'Intervention pour ses Services, l'Artisanat et le Commerce usage de commerce
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