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Il n'y a qu'un terme pour 'right of stoppage in transit' en Anglais (GB)
droit de poursuite (loc. m.)
Définition(s)
Privilège conservé sur une marchandise en cours de voyage.
V. Droit.
V. Droit.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
droit au bail suspension provisoire de poursuites Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet DTS : droits de tirage spéciaux atteinte aux droits droit de la consommation droit d'option droit d'accès à l'information droits d'octroi de mer droit de la distribution
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