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Il n'y a qu'un terme pour 'Eigentumsnachweis' en Allemand
certificat nominatif (loc. m.)
Définition(s)
Document délivré au titulaire d'un titre nominatif pour lui permettre d'apporter la preuve de ses droits.
V. Certificat.
V. Certificat.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
CVL : certificat de vérification des livraisons certification des comptes Certificat d'option de vente certificat international d'importation certification de signature certificat d'utilité certificat de dépôt négociable certificat de conformité, de navigabilité, d'authenticité certificat de qualité ou de qualification nominatif, nominative
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