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Il n'y a qu'un terme pour 'Eigentumsnachweis' en Allemand
certificat nominatif (loc. m.)
Définition(s)
Document délivré au titulaire d'un titre nominatif pour lui permettre d'apporter la preuve de ses droits.
V. Certificat.
V. Certificat.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
certification de produit certificat international d'importation certificat d'option d'achat CI : certificat d'investissement certificat de qualité ou de qualification certification d'option d'achat Certificat d'option de vente certificat de conformité, de navigabilité, d'authenticité titre nominatif CVL : certificat de vérification des livraisons
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