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Il n'y a qu'un terme pour 'Provinzeigentum' en Allemand
domaine des collectivités locales (loc. m.)
Définition(s)
Domaine comprenant à la fois le domaine public (certaines routes, certains immeubles) et le domaine privé (forêts, terrains, etc.) que possèdent les départements et les communes.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
promoteur des ventes balance des biens et services OJD : Office de justification de la diffusion des supports de presse port payé, assurance comprise, jusqu'à... (lieu de destination convenu) magasin d'exposition des produits du catalogue CAF : coût, assurance et fret - port de destination convenu taux de couverture des importations mise à jour des prix étude de marché descriptive révision des prix
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