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Il n'y a qu'un terme pour 'Provinzeigentum' en Allemand
domaine des collectivités locales (loc. m.)
Définition(s)
Domaine comprenant à la fois le domaine public (certaines routes, certains immeubles) et le domaine privé (forêts, terrains, etc.) que possèdent les départements et les communes.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
port payé, assurance comprise, jusqu'à... (lieu de destination convenu) commission de dépouillement des offres ACFCI : Assemblée des Chambres Françaises de Commerce et d'Industrie SICOVAM : Société Interprofessionnelle pour la COmpensation des VAleurs Mobilières répression des fraudes mise à jour des prix marché des non-consommateurs relatifs contrôle des prix stabilité des prix promotion des ventes auprès des distributeurs
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