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Il n'y a qu'un terme pour 'directriz comunitaria o europea' en Espagnol
directive communautaire ou européenne (loc. f.)
Définition(s)
Acte communautaire publié au Journal officiel de l'Union européenne, arrêté par le Conseil des ministres sur proposition de la Commission.
La directive lie tout État-membre, qui doit la transposer dans son droit national.
La directive lie tout État-membre, qui doit la transposer dans son droit national.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
CJCE : cour de justice des communautés européennes agence européenne de produits chimiques carte paneuropéenne commission européenne AEMF - Autorité européenne des marchés financiers BERD : banque européenne de reconstruction et de développement CEE : Communauté Economique Européenne AESA : Autorité Européenne de Sécurité des Aliments UE : Union européenne institutions de l'Union européenne
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