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Il n'y a qu'un terme pour 'derecho civil' en Espagnol
droit civil (loc. m.)
Définition(s)
Ensemble des règles qui gouvernent les rapports entre les particuliers.
Les personnes, la famille, les biens, les obligations et les successions sont les matières qui, en France, relèvent du code civil.
V. Droit privé.
Les personnes, la famille, les biens, les obligations et les successions sont les matières qui, en France, relèvent du code civil.
V. Droit privé.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
société civile immobilière BODACC : Bulletin Officiel des Annonces Civiles tt Commerciales Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet droit européen émeutes et troubles civils droit d'établissement rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) livré droits acquittés responsabilité civile droits d'affichage
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