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Il n'y a qu'un terme pour 'derecho privado' en Espagnol
droit privé (loc. m.)
Définition(s)
Ensemble des règles qui régissent les rapports des particuliers entre eux.
Les deux branches principales du droit privé sont le droit civil et le droit commercial.
V. Droit.
Les deux branches principales du droit privé sont le droit civil et le droit commercial.
V. Droit.
Traductions
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
droit d'attribution d'actions droit de timbre douanier droit exclusif droit de souscription Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet droit de présentation droit antidumping droits d'octroi de mer DPA : droit de première accession DTS : droits de tirage spéciaux
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