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Il n'y a qu'un terme pour 'derechos de concesión marítimos' en Espagnol
droits d'octroi de mer (loc. m.)
Définition(s)
Droits perçus dans les départements d'outre-mer, au profit des communes, sur les marchandises françaises ou étrangères importées dans ces départements.
Traductions
Anglais (GB)
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Allemand
Pas de traduction à ce jour
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
conglomérat acte de commerce CEPC : Commission d'Examen des Pratiques Commerciales commerce invisible numéro d'inscription au RCS effet de déclin d'une action commerciale commissionnaire du commerce extérieur SCU : surface commerciale utile commerce associé ou indépendant associé ou organisé radio commerciale
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