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Il n'y a qu'un terme pour 'derechos de concesión marítimos' en Espagnol
droits d'octroi de mer (loc. m.)
Définition(s)
Droits perçus dans les départements d'outre-mer, au profit des communes, sur les marchandises françaises ou étrangères importées dans ces départements.
Traductions
Anglais (GB)
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Allemand
Pas de traduction à ce jour
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
SICOMI : société immobilière pour le commerce et l'industrie numéro d'inscription au RCS agglomération CNEC : commission nationale d'équipement commercial fonction commerciale vente rendu droits acquittés coopération commerciale FEVAD : Fédération du E-commerce et de la Vente A Distance propriété commerciale ICCA : International Council for Commercial Arbitration
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