Montant des apports en numéraire ou en nature faits par les associés à différents stades de la vie d'une société commerciale.
Le capital social est divisé en actions ou en parts sociales. Les souscripteurs versent leur quote-part pour le compte de la société chez un notaire, dans une banque ou à la Caisse des dépôts et consignations, conformément aux dispositions prévues.
Le capital appelé peut correspondre à la totalité ou à une partie du montant souscrit. Dans le premier cas, il est dit entièrement libéré dès la souscription ; dans le second, les fractions successives de capital appelé obéissent à des dispositions légales.
Le capital social peut faire l'objet d'augmentation ou de réduction par décision des organes internes compétents (dans les sociétés anonymes, assemblée générale extraordinaire).
- Les augmentations peuvent être faites en numéraire ou en nature, ou encore par incorporation de réserves et de bénéfices. Lors d'augmentations en numéraire, les anciens actionnaires peuvent avoir un droit préférentiel de souscription aux nouvelles actions ou parts sociales émises.
L'incorporation de réserves ou de bénéfices entraine soit la création d'actions nouvelles gratuites, sur lesquelles les anciens actionnaires ont un droit d'attribution, soit l'augmentation de la valeur nominale des actions.
Les droits de souscription et d'attribution peuvent être vendus.
- La réduction de capital peut être voulue par les associés ou imposée par la loi. Elle peut être voulue lorsque son montant est trop élevé eu égard au chiffre d'affaires ou lorsqu'il s'agit d'éponger des pertes. Elle est obligatoire lorsque le montant des pertes est supérieur à une fraction du capital social fixée par la loi.
La réduction du capital qui ne tend pas à compenser des pertes peut être faite par :
. remboursement partiel aux actionnaires (amortissement du capital),
. non-appel de la partie du capital qui reste à libérer,
. achat en bourse ou de gré à gré,
. attribution de biens sociaux aux actionnaires.