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Il n'y a qu'un terme pour 'dazio ad valorem' en Italien
droits ad valorem (loc. m.)
Définition(s)
Droits perçus par la douane en proportion de la valeur des marchandises.
V. Droits de douane.
V. Droits de douane.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
vente rendu droits acquittés Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet atteinte aux droits rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) droits d'octroi de mer droits d'auteur droits spécifiques droits d'enregistrement droits de petite voirie livré droits acquittés
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