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Il n'y a qu'un terme pour 'prezzo di compenso' en Italien
prix de règlement (loc. m.)
DĂ©finition(s)
- Prix payé par l'acheteur au titulaire d'un marché, sous quelque forme que ce soit, pour une prestation donnée, lorsque celle-ci est exécutée ou livrée.
Au sens comptable, cette somme peut comprendre des primes techniques, des pénalités de retard, des réfactions pour insuffisance de qualité et des intérêts moratoires.
Le prix de règlement ne prend en compte que les modifications du prix initial résultant de l'évolution des conditions économiques : modifications de barèmes de prix ou mercuriales, mouvements de salaires, variations des coûts des matières utilisées, de l'énergie consommée et des 'produits et services divers', éventuellement variation du taux d'une devise.
Le prix de règlement comprend la TVA ; il est donc affecté par un changement du taux ou de l'assiette de cette taxe entre la date d'établissement du prix initial et la date du fait générateur de l'impôt. Cette remarque s'applique à d'autres impôts indirects : droits de douane, droits spécifiques, etc., mais à condition que le marché en mentionne la nature et le montant initial. - Prix de liquidation d'une opération à la bourse des valeurs ou à la bourse des marchandises.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
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