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droit européen

Résultat de la recherche Genre
droit de mouillage loc. m.
droits d'accise loc. m.
droit de tirage loc. m.
droit administratif ou public loc. m.
CJCE : cour de justice des communautés européennes sigle
CECA : Communauté Européenne du Charbon et de l'Acier sigle
droit au renouvellement de bail commercial loc. m.
droit d'entrée loc. m.
AEMF - Autorité européenne des marchés financiers sigle
droit d'appréhension loc. m.
carte paneuropéenne loc. f.
droit d'accès à l'information loc. m.
droit de rachat loc. m.
droit de recours loc. m.
droit de reproduction loc. m.
abus de droit loc. m.
droits de douane loc. m.
droits de petite voirie loc. m.
droit antidumping loc. m.
Droit en imsage n. comp. m.
droit privé loc. m.
droiture (en) loc. adv.
droit de timbre douanier loc. m.
IME : institut monétaire européen sigle
droit de propriété loc. m.
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) loc. adj.
système monétaire européen (SME) loc. m.
droit de la distribution loc. m.
droit au bail loc. m.
droits d'accès à un marché loc. m.
droit de place loc. m.
droit à l'image loc. m.
vente rendu droits acquittés loc. f.
droits d'affichage loc. m.
OLAF : office européen de lutte anti-fraude sigle
droit de la consommation loc. m.
directive communautaire ou européenne loc. f.
DPA : droit de première accession loc. m.
droits ad valorem loc. m.
CEN : Comité Européen de Normalisation sigle
SME-bis : Système monétaire européen-bis sigle
droit compensatoire loc. m.
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet sigle
droit de souscription loc. m.
droit de circulation loc. m.
droit de la concurrence loc. m.
comité économique et social de l'Union européenne loc. m.
droits d'enregistrement loc. m.
droit de réponse loc. m.
droit d'asile loc. m.
atteinte aux droits loc. f.
droit d'option loc. m.
AESA : Autorité Européenne de Sécurité des Aliments sigle
droit de timbre loc. m.
droits d'octroi de mer loc. m.
droit de dénonciation loc. m.
droit de priorité loc. m.
droit d'auteur loc. m.
association européenne pour la numérotation des articles loc. f.
BERD : banque européenne de reconstruction et de développement sigle
BEI : banque européenne d'investissement sigle
SEBC : système européen de banques centrales sigle
droit de résiliation loc. m.
qui de droit loc. m.
DTS : droits de tirage spéciaux sigle
droit de vote loc. m.
livré droits acquittés loc. m.
droit litigieux loc. m.
droit d'établissement loc. m.
agence européenne de produits chimiques loc. f.
droits annexes loc. m.
droit de poursuite loc. m.
droits d'auteur loc. m.
Réglement Européen Reach sigle
UE : Union européenne sigle
EEE : Espace Economique Européen sigle
vente rendu à quai droits non acquittés loc. f.
CEE : Communauté Economique Européenne sigle
droit de présentation loc. m.
droit commercial loc. m.
droit d'attribution d'actions loc. m.
BEUC : Bureau Européen des Unions de Consommateurs sigle
Fonds européen d'investissement sigle
droit du marketing loc. m.
droit de créance loc. m.
droit de l'entreprise loc. m.
droit de douane préférentiel loc. m.
droit préférentiel loc. m.
UEM : union économique et monétaire européenne sigle
droit de rétention loc. f.
droits de grande voirie loc. m.
droit de gage loc. m.
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) loc. adj.
AELE : Association européenne de libre-échange sigle
ayant droit (p. ayants droit) loc. m.
droit de visite loc. m.
droit civil loc. m.
commission européenne loc. f.
institutions de l'Union européenne loc. f. p.
BCE : Banque centrale européenne sigle
droits dérivés loc. m.
droit mou loc. m.
crédit de droits loc. m.
droits spécifiques loc. m.
taux d'escompte de la Banque centrale européenne loc. m.
droit exclusif loc. m.
droit de prélèvement loc. m.