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transport d'une créance (loc. m.)
Définition(s)
Cession par voie d'endossement du droit de créance représenté par un effet de commerce.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
EDIFACT : Echange de Données InFormatisé pour l'Administration, le Commerce et le Transport transporter délai de livraison ou de transport connaissement de transport combiné (CTC) connaissement pour transports combinés FIATA crédit de mobilisation de créances nées droit de créance créance prescrite document de transport combiné créance privilégiée
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