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Il n'y a qu'un terme pour 'local community property' en Anglais (GB)
domaine des collectivités locales (loc. m.)
Définition(s)
Domaine comprenant à la fois le domaine public (certaines routes, certains immeubles) et le domaine privé (forêts, terrains, etc.) que possèdent les départements et les communes.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
CNME : Caisse Nationale des Marchés de l'État, des collectivités et des établissements publics analyse des besoins allocation des ressources cahier des charges Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet nom de domaine destinataire désinvestir chef d'achats ou chef des achats ou chef du service des achats Caisse des dépôts et consignations
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