Nouveaux mots
Il n'y a qu'un terme pour 'propriedad de la colectividades locales' en Espagnol
domaine des collectivités locales (loc. m.)
Définition(s)
Domaine comprenant à la fois le domaine public (certaines routes, certains immeubles) et le domaine privé (forêts, terrains, etc.) que possèdent les départements et les communes.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
RGPD : règlement général sur la protection des données techniques marchandes FDES : Fonds de Développement Economique et Social variable descriptive commission consultative des marchés de l'État CEPC : Commission d'Examen des Pratiques Commerciales fermeture à l'épreuve des enfants désintermédiation méthodes d'observation indice des prix des produits et services divers
Nouveaux mots