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Il n'y a qu'un terme pour 'codice degli appalti pubblici' en Italien
code des marchés publics (loc. m.)
Définition(s)
Document législatif aui fixe les règles auxquelles dont soumis les contrats par lesquels les personnes morales de droit public, à l'exclusion des établissements publics industriels et commerciaux, se procurent des fournitures, des prestations de services, et réalisent des travaux.
V. Code, marchés publics, personne publique.
V. Code, marchés publics, personne publique.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
code source OCMAS : Opération collective de modernisation de l'artisanat, du commerce et des services classement des marchandises gestion des ventes échantillonnage par la méthode des itinéraires désinvestir port payé, assurance comprise, jusqu'à... (lieu de destination convenu) marché d'études ou de prestations intellectuelles hystérésis des frais gestion des produits
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