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Il n'y a qu'un terme pour 'Ausschreibungskodex' en Allemand
code des marchés publics (loc. m.)
Définition(s)
Document législatif aui fixe les règles auxquelles dont soumis les contrats par lesquels les personnes morales de droit public, à l'exclusion des établissements publics industriels et commerciaux, se procurent des fournitures, des prestations de services, et réalisent des travaux.
V. Code, marchés publics, personne publique.
V. Code, marchés publics, personne publique.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
soldes privés WCF : fédération mondiale des chambres de commerce dérapage des prix DEQ : delivered ex quay… named port of destination désinvestissement OCMAS : Opération collective de modernisation de l'artisanat, du commerce et des services DDU : delivered duty unpaid… named place of destination BEC : bureau d'études commerciales SIRENE : Système Informatique pour le Répertoire des ENtreprises et et des Etablissements code de commerce
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