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Il n'y a qu'un terme pour 'clause' en Anglais (GB)

clause (n. f.)

Définition(s)

Stipulation particulière d'un contrat, d'un accord.

Traductions

Anglais (GB)

Allemand

Espagnol

Italien

Synonymes

Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie

Voir aussi

clause de non-rétablissement commission des clauses abusives clause pénale clause de la nation la plus favorisée clause du client le plus favorisé clause dite de négligence clause de sauvegarde clause de juridiction clause de pénétration clause transitoire

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