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mandat (n. m.)
Définition(s)
Convention par laquelle une personne (le mandant) donne pouvoir à une autre personne (le mandataire) d'effectuer un acte en son nom et pour son compte, en l'y représentant.
Le contrat ne se forme que par l'acceptation du mandataire. Il en résulte pour ce dernier l'obligation de rendre compte des opérations effectuées.
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