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AAI : Autorité Administrative Indépendante

Résultat de la recherche Genre
administratif, administrative adj.
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet sigle
autorités monétaires loc. f. p.
autorité de contrôle prudentiel loc. f.
autorité de la concurrence loc. f. p.
ARCEP : Autorité de Régulation des Communications Électroniques et des Postes sigle
AESA : Autorité Européenne de Sécurité des Aliments sigle
AMF : Autorité des Marchés Financiers sigle
AEMF - Autorité européenne des marchés financiers sigle
variable indépendante loc. f.
cour administrative d'appel loc. f.
ARPP : Autorité de Régulation Professionnelle de la Publicité sigle
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