Dictionnaire commercial

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droit d'attribution d'actions

Résultat de la recherche	Genre
droit de reproduction	loc. m.
droit au renouvellement de bail commercial	loc. m.
atteinte aux droits	loc. f.
attribution d'actions gratuites	loc. f.
droit antidumping	loc. m.
droit de réponse	loc. m.
droit au bail	loc. m.
droit de propriété	loc. m.
droit du marketing	loc. m.
OPRA:offre publique de rachat d'actions	loc. f.
droit administratif ou public	loc. m.
droit de dénonciation	loc. m.
vente rendu droits acquittés	loc. f.
droit mou	loc. m.
droits de grande voirie	loc. m.
droit de prélèvement	loc. m.
Droit en imsage	n. comp. m.
droit de recours	loc. m.
ramassage d'actions	loc. m.
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
droit d'établissement	loc. m.
ayant droit (p. ayants droit)	loc. m.
droit de l'entreprise	loc. m.
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
OBSAR : obligation à bon de souscription en actions remboursables	sigle
vente rendu à quai droits non acquittés	loc. f.
droit de rétention	loc. f.
option de souscription ou d'achat d'actions pour le personnel	loc. f.
droit de présentation	loc. m.
droit privé	loc. m.
livré droits acquittés	loc. m.
droit de rachat	loc. m.
droit d'auteur	loc. m.
attribution d'un marché	loc. f.
abus de droit	loc. m.
droit d'accès à l'information	loc. m.
droits d'octroi de mer	loc. m.
droit européen	loc. m.
droit préférentiel	loc. m.
droit de priorité	loc. m.
droit litigieux	loc. m.
droits d'enregistrement	loc. m.
droit de gage	loc. m.
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet	sigle
droit compensatoire	loc. m.
droit de la consommation	loc. m.
DPA : droit de première accession	loc. m.
droit civil	loc. m.
droit de visite	loc. m.
droits d'auteur	loc. m.
droit exclusif	loc. m.
droits d'affichage	loc. m.
droit de timbre	loc. m.
droit d'appréhension	loc. m.
qui de droit	loc. m.
droit de tirage	loc. m.
droits annexes	loc. m.
DTS : droits de tirage spéciaux	sigle
score d'attribution	loc. m.
droit de timbre douanier	loc. m.
droit de la distribution	loc. m.
droit de vote	loc. m.
droit de résiliation	loc. m.
droits de petite voirie	loc. m.
droit commercial	loc. m.
droit de créance	loc. m.
droit de la concurrence	loc. m.
droit d'option	loc. m.
droits dérivés	loc. m.
OBSA : Obligation à Bon de Souscription d'Actions	sigle
droit de place	loc. m.
crédit de droits	loc. m.
droits d'accès à un marché	loc. m.
actions générales de promotion des ventes	loc. f. p.
droit d'asile	loc. m.
SAS : société par actions simplifiée	sigle
droit de douane préférentiel	loc. m.
droit de circulation	loc. m.
droits ad valorem	loc. m.
actions libérées	loc. f. p.
droits spécifiques	loc. m.
droit d'entrée	loc. m.
droits de douane	loc. m.
droiture (en)	loc. adv.
droit de poursuite	loc. m.
droit de mouillage	loc. m.
société en commandite par actions	loc. f.
droits d'accise	loc. m.
droit de souscription	loc. m.

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