Dictionnaire commercial

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droit d'attribution d'actions

Résultat de la recherche	Genre
droit de recours	loc. m.
qui de droit	loc. m.
actions libérées	loc. f. p.
droit d'auteur	loc. m.
abus de droit	loc. m.
droit de priorité	loc. m.
livré droits acquittés	loc. m.
droit d'asile	loc. m.
Droit en imsage	n. comp. m.
OBSAR : obligation à bon de souscription en actions remboursables	sigle
droit litigieux	loc. m.
droit compensatoire	loc. m.
droits de douane	loc. m.
droits dérivés	loc. m.
droit de créance	loc. m.
DTS : droits de tirage spéciaux	sigle
droit de timbre douanier	loc. m.
droit de prélèvement	loc. m.
droit d'entrée	loc. m.
ayant droit (p. ayants droit)	loc. m.
droits ad valorem	loc. m.
OPRA:offre publique de rachat d'actions	loc. f.
société en commandite par actions	loc. f.
droit de propriété	loc. m.
droit mou	loc. m.
droits d'accès à un marché	loc. m.
droit civil	loc. m.
droit de la consommation	loc. m.
droit de mouillage	loc. m.
droit de poursuite	loc. m.
droit de gage	loc. m.
droit d'appréhension	loc. m.
droits d'auteur	loc. m.
vente rendu à quai droits non acquittés	loc. f.
droit de rachat	loc. m.
vente rendu droits acquittés	loc. f.
droits de petite voirie	loc. m.
droiture (en)	loc. adv.
droit commercial	loc. m.
droit de circulation	loc. m.
droit européen	loc. m.
droit à l'image	loc. m.
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
droit au bail	loc. m.
crédit de droits	loc. m.
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet	sigle
option de souscription ou d'achat d'actions pour le personnel	loc. f.
droit de présentation	loc. m.
droit d'option	loc. m.
droits d'accise	loc. m.
droit au renouvellement de bail commercial	loc. m.
droit de réponse	loc. m.
droits d'enregistrement	loc. m.
DPA : droit de première accession	loc. m.
ramassage d'actions	loc. m.
SAS : société par actions simplifiée	sigle
droit de timbre	loc. m.
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
droit privé	loc. m.
droits de grande voirie	loc. m.
droit de l'entreprise	loc. m.
droits d'octroi de mer	loc. m.
droit de tirage	loc. m.
droit de rétention	loc. f.
droit de la distribution	loc. m.
droit d'accès à l'information	loc. m.
droit de visite	loc. m.
atteinte aux droits	loc. f.
droit exclusif	loc. m.
OBSA : Obligation à Bon de Souscription d'Actions	sigle
score d'attribution	loc. m.
droit de reproduction	loc. m.
droits spécifiques	loc. m.
droit de dénonciation	loc. m.
droit d'établissement	loc. m.
actions générales de promotion des ventes	loc. f. p.
droit de résiliation	loc. m.
attribution d'actions gratuites	loc. f.
droit antidumping	loc. m.
droit de douane préférentiel	loc. m.
droits d'affichage	loc. m.
droit de vote	loc. m.
droit administratif ou public	loc. m.
droit de souscription	loc. m.
droit préférentiel	loc. m.
droit de la concurrence	loc. m.
droit de place	loc. m.
droit du marketing	loc. m.
attribution d'un marché	loc. f.
droits annexes	loc. m.

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