Dictionnaire commercial

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droit d'attribution d'actions

Résultat de la recherche	Genre
droit de la concurrence	loc. m.
droit d'asile	loc. m.
OBSAR : obligation à bon de souscription en actions remboursables	sigle
société en commandite par actions	loc. f.
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
droit de timbre douanier	loc. m.
droit mou	loc. m.
attribution d'un marché	loc. f.
droit du marketing	loc. m.
ayant droit (p. ayants droit)	loc. m.
droit de résiliation	loc. m.
droits de petite voirie	loc. m.
droits d'enregistrement	loc. m.
droit d'établissement	loc. m.
droit de gage	loc. m.
droit de circulation	loc. m.
DPA : droit de première accession	loc. m.
droit de mouillage	loc. m.
qui de droit	loc. m.
droit commercial	loc. m.
droit de la consommation	loc. m.
droit de prélèvement	loc. m.
DTS : droits de tirage spéciaux	sigle
actions libérées	loc. f. p.
droit de rachat	loc. m.
droit exclusif	loc. m.
droit de priorité	loc. m.
droit de dénonciation	loc. m.
score d'attribution	loc. m.
SAS : société par actions simplifiée	sigle
droit litigieux	loc. m.
droits d'accise	loc. m.
droit européen	loc. m.
droit d'auteur	loc. m.
droit de la distribution	loc. m.
vente rendu à quai droits non acquittés	loc. f.
droit antidumping	loc. m.
droit de réponse	loc. m.
ramassage d'actions	loc. m.
droits ad valorem	loc. m.
droit de souscription	loc. m.
droit de rétention	loc. f.
droit administratif ou public	loc. m.
droit de propriété	loc. m.
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet	sigle
droit de tirage	loc. m.
droiture (en)	loc. adv.
droit de l'entreprise	loc. m.
droit de poursuite	loc. m.
droits annexes	loc. m.
OBSA : Obligation à Bon de Souscription d'Actions	sigle
droits de douane	loc. m.
droit de créance	loc. m.
droit d'option	loc. m.
droit au bail	loc. m.
crédit de droits	loc. m.
droit préférentiel	loc. m.
droit de timbre	loc. m.
droits d'accès à un marché	loc. m.
droit de reproduction	loc. m.
droit privé	loc. m.
livré droits acquittés	loc. m.
droit de visite	loc. m.
droit civil	loc. m.
droits de grande voirie	loc. m.
OPRA:offre publique de rachat d'actions	loc. f.
droit compensatoire	loc. m.
abus de droit	loc. m.
Droit en imsage	n. comp. m.
droit d'entrée	loc. m.
droit de place	loc. m.
droit au renouvellement de bail commercial	loc. m.
droit de recours	loc. m.
atteinte aux droits	loc. f.
droits d'affichage	loc. m.
attribution d'actions gratuites	loc. f.
droits spécifiques	loc. m.
vente rendu droits acquittés	loc. f.
droit d'accès à l'information	loc. m.
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
option de souscription ou d'achat d'actions pour le personnel	loc. f.
droit de douane préférentiel	loc. m.
droits d'auteur	loc. m.
droits d'octroi de mer	loc. m.
droit d'appréhension	loc. m.
droit de vote	loc. m.
actions générales de promotion des ventes	loc. f. p.
droit de présentation	loc. m.
droits dérivés	loc. m.

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