Dictionnaire commercial

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droit d'attribution d'actions

Résultat de la recherche	Genre
droit de gage	loc. m.
OBSA : Obligation à Bon de Souscription d'Actions	sigle
droit antidumping	loc. m.
droit de créance	loc. m.
DTS : droits de tirage spéciaux	sigle
droit de recours	loc. m.
droit de timbre	loc. m.
DPA : droit de première accession	loc. m.
droit exclusif	loc. m.
droits d'octroi de mer	loc. m.
OPRA:offre publique de rachat d'actions	loc. f.
droits d'accise	loc. m.
droits d'auteur	loc. m.
droit de reproduction	loc. m.
droits d'affichage	loc. m.
droit de timbre douanier	loc. m.
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
droit de tirage	loc. m.
droit de douane préférentiel	loc. m.
droit au renouvellement de bail commercial	loc. m.
droit de mouillage	loc. m.
vente rendu droits acquittés	loc. f.
droit mou	loc. m.
droit de la concurrence	loc. m.
droit de vote	loc. m.
droit au bail	loc. m.
droits spécifiques	loc. m.
ramassage d'actions	loc. m.
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet	sigle
droits d'enregistrement	loc. m.
droit de présentation	loc. m.
droit de rachat	loc. m.
droit de l'entreprise	loc. m.
société en commandite par actions	loc. f.
droit de circulation	loc. m.
droit d'asile	loc. m.
crédit de droits	loc. m.
score d'attribution	loc. m.
droits de petite voirie	loc. m.
droit compensatoire	loc. m.
option de souscription ou d'achat d'actions pour le personnel	loc. f.
SAS : société par actions simplifiée	sigle
droit de résiliation	loc. m.
droit de priorité	loc. m.
vente rendu à quai droits non acquittés	loc. f.
droits d'accès à un marché	loc. m.
OBSAR : obligation à bon de souscription en actions remboursables	sigle
droit de rétention	loc. f.
droit de propriété	loc. m.
droits ad valorem	loc. m.
droit de la consommation	loc. m.
droit d'établissement	loc. m.
droit de réponse	loc. m.
atteinte aux droits	loc. f.
droits dérivés	loc. m.
droit d'appréhension	loc. m.
droit administratif ou public	loc. m.
qui de droit	loc. m.
droit privé	loc. m.
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
livré droits acquittés	loc. m.
droit litigieux	loc. m.
droit commercial	loc. m.
droit de place	loc. m.
attribution d'un marché	loc. f.
actions libérées	loc. f. p.
attribution d'actions gratuites	loc. f.
droits de douane	loc. m.
droit d'option	loc. m.
abus de droit	loc. m.
droit de souscription	loc. m.
droit d'accès à l'information	loc. m.
droit de la distribution	loc. m.
droit du marketing	loc. m.
droit de dénonciation	loc. m.
droit d'auteur	loc. m.
droit de visite	loc. m.
droit de prélèvement	loc. m.
ayant droit (p. ayants droit)	loc. m.
actions générales de promotion des ventes	loc. f. p.
droit européen	loc. m.
droit civil	loc. m.
droits annexes	loc. m.
droit de poursuite	loc. m.
droit préférentiel	loc. m.
droiture (en)	loc. adv.
droits de grande voirie	loc. m.

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