Dictionnaire commercial

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droit d'attribution d'actions

Résultat de la recherche	Genre
droit de réponse	loc. m.
droit d'établissement	loc. m.
actions libérées	loc. f. p.
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
droits d'auteur	loc. m.
SAS : société par actions simplifiée	sigle
droit de mouillage	loc. m.
droit de rétention	loc. f.
droit civil	loc. m.
droit de présentation	loc. m.
ramassage d'actions	loc. m.
droit administratif ou public	loc. m.
droit de la consommation	loc. m.
droits d'affichage	loc. m.
droiture (en)	loc. adv.
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet	sigle
droit de reproduction	loc. m.
droits dérivés	loc. m.
droit de timbre	loc. m.
droit préférentiel	loc. m.
atteinte aux droits	loc. f.
droit d'auteur	loc. m.
droit au bail	loc. m.
DPA : droit de première accession	loc. m.
droits ad valorem	loc. m.
droit de propriété	loc. m.
ayant droit (p. ayants droit)	loc. m.
OBSA : Obligation à Bon de Souscription d'Actions	sigle
société en commandite par actions	loc. f.
droit de recours	loc. m.
vente rendu à quai droits non acquittés	loc. f.
droit d'appréhension	loc. m.
droit d'option	loc. m.
droits d'accès à un marché	loc. m.
droit de l'entreprise	loc. m.
droit compensatoire	loc. m.
droit de gage	loc. m.
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
droit européen	loc. m.
droit d'asile	loc. m.
droit de visite	loc. m.
option de souscription ou d'achat d'actions pour le personnel	loc. f.
crédit de droits	loc. m.
droit litigieux	loc. m.
droit de priorité	loc. m.
droit de la distribution	loc. m.
vente rendu droits acquittés	loc. f.
actions générales de promotion des ventes	loc. f. p.
droit de rachat	loc. m.
droit de résiliation	loc. m.
droit au renouvellement de bail commercial	loc. m.
droit de tirage	loc. m.
droit de dénonciation	loc. m.
droit commercial	loc. m.
score d'attribution	loc. m.
droit de douane préférentiel	loc. m.
droit de la concurrence	loc. m.
OBSAR : obligation à bon de souscription en actions remboursables	sigle
droit exclusif	loc. m.
droit privé	loc. m.
droits d'enregistrement	loc. m.
droit de circulation	loc. m.
OPRA:offre publique de rachat d'actions	loc. f.
abus de droit	loc. m.
droits d'octroi de mer	loc. m.
DTS : droits de tirage spéciaux	sigle
droits de grande voirie	loc. m.
droit de souscription	loc. m.
attribution d'actions gratuites	loc. f.
droit de place	loc. m.
droit mou	loc. m.
droits spécifiques	loc. m.
droit de prélèvement	loc. m.
droit de poursuite	loc. m.
droit de créance	loc. m.
droits d'accise	loc. m.
droits de douane	loc. m.
livré droits acquittés	loc. m.
droits annexes	loc. m.
droit de vote	loc. m.
droits de petite voirie	loc. m.
droit antidumping	loc. m.
droit du marketing	loc. m.
droit de timbre douanier	loc. m.
attribution d'un marché	loc. f.
droit d'accès à l'information	loc. m.
qui de droit	loc. m.

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