Dictionnaire commercial

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droit d'attribution d'actions

Résultat de la recherche	Genre
droits annexes	loc. m.
droits d'accès à un marché	loc. m.
droit de reproduction	loc. m.
droit de la concurrence	loc. m.
droits de petite voirie	loc. m.
droit privé	loc. m.
droits de douane	loc. m.
droit commercial	loc. m.
droit du marketing	loc. m.
droit civil	loc. m.
droit compensatoire	loc. m.
droit de l'entreprise	loc. m.
actions générales de promotion des ventes	loc. f. p.
droit de résiliation	loc. m.
droit de douane préférentiel	loc. m.
droit d'appréhension	loc. m.
droit de prélèvement	loc. m.
droit d'asile	loc. m.
droit préférentiel	loc. m.
droit de recours	loc. m.
droit d'entrée	loc. m.
droit de rétention	loc. f.
droit de timbre douanier	loc. m.
droits spécifiques	loc. m.
qui de droit	loc. m.
droit d'accès à l'information	loc. m.
droit mou	loc. m.
droit de visite	loc. m.
score d'attribution	loc. m.
droit de présentation	loc. m.
droit de la distribution	loc. m.
droit de dénonciation	loc. m.
droit à l'image	loc. m.
droit de propriété	loc. m.
DPA : droit de première accession	loc. m.
OPRA:offre publique de rachat d'actions	loc. f.
droit de rachat	loc. m.
droits ad valorem	loc. m.
droit antidumping	loc. m.
OBSA : Obligation à Bon de Souscription d'Actions	sigle
droit de créance	loc. m.
crédit de droits	loc. m.
atteinte aux droits	loc. f.
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet	sigle
droit de tirage	loc. m.
droits d'auteur	loc. m.
DTS : droits de tirage spéciaux	sigle
ayant droit (p. ayants droit)	loc. m.
droit d'option	loc. m.
vente rendu à quai droits non acquittés	loc. f.
droits d'enregistrement	loc. m.
droit de souscription	loc. m.
droits dérivés	loc. m.
droit administratif ou public	loc. m.
droit de timbre	loc. m.
droit de poursuite	loc. m.
livré droits acquittés	loc. m.
droits d'accise	loc. m.
abus de droit	loc. m.
droit litigieux	loc. m.
droits d'affichage	loc. m.
vente rendu droits acquittés	loc. f.
droit de circulation	loc. m.
droit exclusif	loc. m.
droit d'établissement	loc. m.
option de souscription ou d'achat d'actions pour le personnel	loc. f.
société en commandite par actions	loc. f.
droiture (en)	loc. adv.
droit de la consommation	loc. m.
droits d'octroi de mer	loc. m.
droit de vote	loc. m.
droit de priorité	loc. m.
droit européen	loc. m.
actions libérées	loc. f. p.
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
droits de grande voirie	loc. m.
droit de gage	loc. m.
droit au renouvellement de bail commercial	loc. m.
attribution d'un marché	loc. f.
droit de mouillage	loc. m.
ramassage d'actions	loc. m.
OBSAR : obligation à bon de souscription en actions remboursables	sigle
droit au bail	loc. m.
Droit en imsage	n. comp. m.
attribution d'actions gratuites	loc. f.
droit d'auteur	loc. m.
droit de réponse	loc. m.
droit de place	loc. m.
SAS : société par actions simplifiée	sigle

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