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retour sous douane (loc. m.)
Définition(s)
Régime douanier qui permet, moyennant certaines conditions, la réimportation en franchise des droits et taxes, et avec dispense de licence, des marchandises exportées antérieurement.
V. Douane.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
droit de souscription sous-rayon OMD : Organisation Mondiale des Douanes sous-production OBSA : Obligation à Bon de Souscription d'Actions vente à condition ou sous condition enveloppe-réponse ou -retour OBSAR : obligation à bon de souscription en actions remboursables retour sans frais entrepôt sous douane
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