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ordre de service (loc. m.)
Définition(s)
Acte par lequel le maitre de l'oeuvre ordonne à un entrepreneur d'exécuter une tâche déterminée, dans le cadre d'un marché de travaux, ou lui notifie une décision relative au chantier objet de ce marché.
V. Ordre.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
vente en libre-service OCMAS : Opération collective de modernisation de l'artisanat, du commerce et des services marché d'un produit ou d'un service coût de commercialisation d'un produit ou d'un service vendu services extérieurs clause à ordre station libre-service service auxiliaire de la vente service des consommateurs BOR : billet à ordre relevé
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