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ordre de service (loc. m.)
Définition(s)
Acte par lequel le maitre de l'oeuvre ordonne à un entrepreneur d'exécuter une tâche déterminée, dans le cadre d'un marché de travaux, ou lui notifie une décision relative au chantier objet de ce marché.
V. Ordre.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
service pendant la vente service des consommateurs ordre d'insertion part de marché d'un produit ou d'un service vendu note de service ordre global ou général service auxiliaire de la vente suppression d'un produit ou d'un service vendu service compris FISAC : Fond d'Intervention pour ses Services, l'Artisanat et le Commerce
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