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ordre de service (loc. m.)
Définition(s)
Acte par lequel le maitre de l'oeuvre ordonne à un entrepreneur d'exécuter une tâche déterminée, dans le cadre d'un marché de travaux, ou lui notifie une décision relative au chantier objet de ce marché.
V. Ordre.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
SIEG : service d'intérêt économique général location-service OCMAS : Opération collective de modernisation de l'artisanat, du commerce et des services marché d'un produit ou d'un service services clients service publicité support petite surface en libre-service agence de publicité à service complet balance des biens et services commerce de gros en libre-service
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