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ordre de service (loc. m.)
Définition(s)
Acte par lequel le maitre de l'oeuvre ordonne à un entrepreneur d'exécuter une tâche déterminée, dans le cadre d'un marché de travaux, ou lui notifie une décision relative au chantier objet de ce marché.
V. Ordre.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
fichier SNAT : service national des annuaires des Télécommunications service central des risques prestation de service services clients donneur d'ordres PSIC : Prestataires de services d'information sur les comptes fonction de demande d'un bien ou d'un service service des consommateurs clause à ordre preneur d'ordres
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