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Il n'y a qu'un terme pour 'Ausschreibungskodex' en Allemand
code des marchés publics (loc. m.)
Définition(s)
Document législatif aui fixe les règles auxquelles dont soumis les contrats par lesquels les personnes morales de droit public, à l'exclusion des établissements publics industriels et commerciaux, se procurent des fournitures, des prestations de services, et réalisent des travaux.
V. Code, marchés publics, personne publique.
V. Code, marchés publics, personne publique.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
RSE : responsabilité sociale des entreprises marché-gare (p. marchés-gares) AEMF - Autorité européenne des marchés financiers promotion des ventes auprès de l'utilisateur ou de l'installateur étude de marché descriptive SIRENE : Système Informatique pour le Répertoire des ENtreprises et et des Etablissements NAP : nomenclature des activités et des produits abondement à l'épargne des salariés commission de la sécurité des consommateurs compensation des risques
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