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droit de recours (loc. m.)

Définition(s) du mot droit de recours

V. Recours, droit.

Traductions du mot droit de recours

Anglais (GB)

right of recourse

Allemand

Beschwerderecht

Espagnol

derecho de recurso

Italien

Pas de traduction à ce jour

Voir aussi

droit de mouillage droits d'enregistrement droit de poursuite droit au bail DTS : droits de tirage spéciaux DPA : droit de première accession droit d'attribution d'actions droit de la distribution droit d'asile droit de présentation

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