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commission des clauses abusives

Résultat de la recherche Genre
coût et fret (port de destination convenu) loc. m.
imputation des paiements loc. f.
révision des prix loc. f.
origine des marchandises loc. f.
régime des retours loc. m.
fichier SNAT : service national des annuaires des Télécommunications loc. m.
gestion des stocks loc. f.
modèle et dessin loc. m.
IOP : Internet des paiements n. comp. m.
commission d'achat loc. f.
marché des non-consommateurs relatifs loc. m.
consommation finale des ménages loc. f.
chef d'achats ou chef des achats ou chef du service des achats loc. m.
TEE : tableau des échanges économiques sigle
HACCP : Analyse des Dangers et Contrôle des Points Critiques sigle
destination n. f.
promotion des ventes auprès des distributeurs loc. f.
soutien des prix loc. m.
méthodes de vente loc. f. p.
analyse des déchets ménagers loc. f.
Centrale des bilans loc. f.
commission consultative des marchés de l'État loc. f.
juge de l'exécution des décisions de justice loc. m.
marché des non-consommateurs absolus loc. m.
analyse des besoins loc. f.
RGPD : règlement général sur la protection des données sigle
gâchage des prix loc. m.
hausse des prix loc. f.
APCA : Assemblée Permanente des Chambres d'Agriculture sigle
commissionnaire au détail loc. m.
plan de développement des produits loc. m.
calendrier des promotions de vente loc. m.
Conseil scientifique des indices loc. m.
DREETS (directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités). sigle
allocation des ressources loc. f.
commission indirecte loc. f.
cahier des charges loc. m.
commissionner v. tr.
commission des sondages loc. f.
code des marchés publics loc. m.
méthode des protocoles loc. f.
déstocker v. tr. / v. intr.
abondement à l'épargne des salariés loc. m.
gestion des risques de l'entreprise loc. f.
administration des prix loc. f.
revenu national aux prix des facteurs loc. m.
CF (coût, fret... port de destination convenu) sigle
théorie des échelles loc. f.
vente rendu ex ship... (port de destination convenu) loc. f.
acompte sur commission loc. m.
déséquilibre n. m.
promotion des ventes auprès de la force de vente loc. f.
amortissement des immobilisations incorporelles loc. m.
ADETEM : Association Nationale des Professionnels du Marketing sigle
flambée des prix loc. f.
étaler des paiements loc. m.
commande-cadre (p. commandes-cadre) n. f.
registre des métiers loc. m.
NAP : nomenclature des activités et des produits sigle
réévaluation libre des bilans loc. f.
destruction créatrice loc. f.
BODACC : Bulletin Officiel des Annonces Civiles tt Commerciales sigle
magasin d'exposition des produits du catalogue loc. m.
commissionnaire agréé loc. m.
CNEC : commission nationale d'équipement commercial sigle
gestion des compétences loc. f.
commission de vente loc. f.
service des consommateurs loc. m.
escalade des prix loc. f.
surcommission n. f.
pyramide des âges loc. f.
SIRENE : Système Informatique pour le Répertoire des ENtreprises et et des Etablissements sigle
programme des supports loc. m.
CAF : coût, assurance et fret - port de destination convenu sigle
stockage des données loc. m.
commissionnaire en douane loc. m.
SICOVAM : Société Interprofessionnelle pour la COmpensation des VAleurs Mobilières sigle
commission des marchés loc. f.
artificialisation des sols loc. f. p.
contrôle destructif loc. m.
commission d'engagement loc. f.
TOF : tableau des opérations financières sigle
SBF : société des bourses françaises sigle
UFI : Union des Foires Internationales (Paris) sigle
SOFREDEX : Société FRançaise pour l'Etude des marchés étrangers et le Développement des EXportations sigle
AESA : Autorité Européenne de Sécurité des Aliments sigle
état des échéances des créances et des dettes loc. m.
variable descriptive loc. f.
DREE : Direction des Relations Economiques Extérieures sigle
publicité clandestine loc. f.
RRE : restaurants rapides et économiques loc. m.
coefficient de capitalisation des bénéfices loc. m.
GPA : gestion partagée des approvisionnements sigle
régime des emballages loc. m.
cloisonnement des tâches loc. m.
affichage des prix à l'unité de mesure loc. m.
variation saisonnière des prix loc. f.
commissionnaire n. m. / n. f.
désir n. m.
loi des 20/80 ou loi de Pareto loc. f.
marché d'études ou de prestations intellectuelles loc. m.
traitement automatique des données loc. m.
inscription des hypothèques loc. f.
commissionnaire du commerce extérieur loc. m.
méthodes de valorisation des stocks loc. f.
vérité des prix loc. f.
déstockeur n. m.
soldes intermédiaires de gestion loc. m.p.
décroissance des prix loc. f.
étude de marché descriptive loc. f.
animateur des ventes, animatrice des ventes loc. m. / loc. f.
répression des fraudes loc. f.
CNME : Caisse Nationale des Marchés de l'État, des collectivités et des établissements publics sigle
BEUC : Bureau Européen des Unions de Consommateurs sigle
analyse des écarts loc. f.
domaine des collectivités locales loc. m.
mise à jour des prix loc. f.
hiérarchisation des prix loc. f.
CODEFI : COmité DEpartemental d'examen des problèmes de FInancement des entreprises sigle
bureau des méthodes loc. m.
publicité des prix loc. f.
désabonnement n. m.
éthique des affaires loc. f.
MONEP : marché des options négociables à Paris loc. m.
hystérésis des frais loc. f.
commission de dépouillement des offres loc. f.
marché à commandes loc. m.
formation des prix loc. f.
désinflation n. f.
CFR : cost and freight... named port of destination sigle
conditionnement des masses loc. m.
part de marché desservi loc. f.
AEMF - Autorité européenne des marchés financiers sigle
AIDA : Attention - Intérêt - Désir - Action sigle
prospection des fournisseurs loc. f.
destinataire n. m. / n. f.
réinvestissement des revenus loc. m.
techniques marchandes loc. f. p.
promotion des ventes auprès de l'utilisateur ou de l'installateur loc. f.
CJO : correction des jours ouvrables sigle
compensation des risques loc. f.
technique des questions loc. f.
domiciliation bancaire des importations et des exportations loc. f.
prix de soldes loc. m.
méthode des sections homogènes loc. f.
surveillance des prix loc. f.
ravitaillement des soutes loc. m.
association européenne pour la numérotation des articles loc. f.
variation des prix loc. f.
cahier des charges fonctionnel d'un produit loc. m.
UDM : Union Des Marques sigle
modes de diffusion d'une publication loc. f. p.
rendu ex ship... (port de destination convenu) loc. adj.
salle des ventes loc. f.
AGS : association pour la gestion du régime d'assurance des créances des salariés sigle
CIGREF : Club Informatique des GRandes Entreprises Françaises sigle
comptabilité des dépenses engagées loc. f.
coefficient de rotation des stocks loc. m.
RCS : registre du commerce et des sociétés sigle
COB : Commission des Opérations de Bourse sigle
écoute des réseaux sociaux loc. f.
commission de chef de file loc. f.
dérapage des prix loc. m.
effondrement des prix loc. m.
INED : Institut National d'Etudes Démographiques sigle
pyramide des besoins loc. f. p.
commission bancaire loc. f.
actionnariat des salariés loc. m.
comptabilité des engagements loc. f.
distribution de dividendes loc. f.
GENCOD : groupement d'études de normalisation et de codification sigle
service des instruments de mesure loc. m.
WFA : Fédération Mondiale des Annonceurs sigle
méthodes d'échantillonnage loc. f. p.
résultats consolidés loc. m.
nomenclature des fonctions loc. f.
BRI : banque des règlements internationaux sigle
méthodes de Monte-Carlo loc. f. p.
vente DES loc. f.
CEPME : Crédit d'Equipement des PME sigle
affichage des prix loc. m.
indépendance des exercices comptables loc. f.
TEI : tableau des échanges interindustriels sigle
CCED : Commission de Conciliation et d'Expertise Douanières sigle
indice des prix de détail loc. m.
CVL : certificat de vérification des livraisons sigle
mécanisme des prix loc. m.
BIC : bureau international des containers et du transport intermodal sigle
déspécialisation n. f.
Caisse des dépôts et consignations loc. f.
programme des ventes loc. m.
déstockage n. m.
MEDEF : Mouvement des Entreprises de France sigle
commission de la sécurité des consommateurs loc. f.
répartition des vendeurs loc. f.
répertoire des métiers loc. m.
réceptivité des consommateurs loc. f.
réaction des ventes loc. f.
analyses factorielles : en composantes principales, de structures latentes, des correspondances loc. f. p.
chambre des métiers loc. f.
assainissement des stocks loc. m.
méthodes d'enquête loc. f.
OCMAS : Opération collective de modernisation de l'artisanat, du commerce et des services sigle
prix standard des articles en stock loc. m.
contrôle de la destination finale loc. m.
spirale des prix et des salaires loc. f.
historique des ventes loc. m.
gestion des produits loc. f.
courbe des ventes loc. f.
FNCV : Fédération Nationale des Centres-Villes - Les Vitrines de France sigle
méthode des cas loc. f.
UFC : Union Fédérale des Consommateurs sigle
commission de mouvement loc. f.
promotion des ventes auprès des prescripteurs loc. f.
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet sigle
budget de promotion des ventes loc. m.
CESP : Centre d'études des supports de publicité. sigle
IREP : Institut de Recherche et d'Etudes Publicitaires sigle
méthode des deux casiers loc. f.
rémunération des vendeurs loc. f.
commission de groupement loc. f.
carnet de commandes loc. m.
CREDOC : Centre de Recherches, d'Etudes et de DOcumentation sur la Consommation sigle
BEC : bureau d'études commerciales sigle
désintermédiation n. f.
CIP : carriage and insurance paid to… named place of destination sigle
taux des frais de possession d'un article loc. m.
échelle paire d'attitudes loc. f.
GENCOD EAN FRANCE : groupement d'études et de normalisation de codification sigle
mesure des données psychologiques loc. f.
secret des affaires loc. m.
répartition des lecteurs d'un support loc. f.
ARCEP : Autorité de Régulation des Communications Électroniques et des Postes sigle
gestion des ventes loc. f.
marquage des prix loc. m.
écouler des marchandises loc. m.
code des douanes loc. m.
désabonner (se) v. pron.
destinateur, destinatrice n. m. / n. f.
désinvestir v. tr.
stabilité des prix loc. f.
contrôle non destructif loc. m.
CNUCED : conférence des Nations Unies pour le commerce et le développement sigle
WCF : fédération mondiale des chambres de commerce sigle
AFSB : Association Française des Sociétés de Bourse sigle
tarif douanier ou des douanes loc. m.
désassortiment n. m.
gestionnaire des compétences loc. m.
indice des prix des produits et services divers loc. m.
études commerciales loc. f. p.
objectif des ventes loc. m.
BOD : Bulletin officiel des douanes sigle
espace unique des paiements en euros loc. m.
consommation intermédiaire ou des entreprises loc. f.
CDEC : commission départementale d'équipement commercial sigle
service central des risques loc. m.
évasion des capitaux loc. f.
marie-louise (p. des maries-louises) n. f.
guerre des prix loc. f.
méthodes d'identification d'un article loc. f. p.
DIRECCTE : Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi sigle
désinvestissement n. m.
promotion des ventes loc. f.
marché des changes loc. m.
commission des comptes commerciaux de la nation loc. f.
méthodes d'observation loc. f. p.
recherche descriptive loc. f.
CECOD : Centre d'Etudes de la Commercialisation et de la Distribution sigle
FDES : Fonds de Développement Economique et Social sigle
liberté des prix loc. f.
bureau d'études loc. m.
service de l'environnement et de la protection des consommateurs loc. m.
théorie des jeux loc. f.
garantie des investissements à l'étranger loc. f.
taux de couverture des importations loc. m.
préparation des commandes loc. f.
rémanence des frais loc. f.
RSE : responsabilité sociale des entreprises loc. f. p.
classement préférentiel des marques loc. m.
CVS : correction des variations saisonnières sigle
dépense des ménages loc. f.
FIATA : Fédération internationale des associations de transitaires et assimilés sigle
contrôle des questionnaires loc. m.
libération des échanges loc. f.
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) loc. adj.
commission d'agence loc. f.
marchand des quatre-saisons loc. m.
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) loc. adj.
fermeture à l'épreuve des enfants loc. f.
CCR : coefficient de capitalisation des résultats sigle
OJD : Office de justification de la diffusion des supports de presse sigle
accroissement des ventes loc. m.
blocage des prix loc. m.
décroissance des coûts loc. f.
port payé, assurance comprise, jusqu'à... (lieu de destination convenu) loc. m.
théorie des systèmes loc. f.
évaluation des tâches loc. f.
budget des ventes loc. m.
CJCE : cour de justice des communautés européennes sigle
commission de gestion loc. f.
DES : delivered ex sail… named port of destination sigle
balance des transferts loc. f.
port payé jusqu'à... (lieu de destination convenu) loc. m.
désaisonnalisation n. f.
CNIL : commission nationale de l'informatique et des libertés sigle
ACFCI : Assemblée des Chambres Françaises de Commerce et d'Industrie sigle
dérive des ventes loc. f.
prévision des ventes loc. f.
URSSAF : Uunion pour le Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales sigle
ratio d'évaluation des adresses loc. m.
rotation des stocks loc. f.
CMCC : crédit de mobilisation des créances commerciales sigle
DGCCRF : Direction Générale de la Concurrence de la Consommation et de la Répression des Fraudes sigle
désapprovisionnement n. m.
commission de garantie loc. f.
échantillonnage par la méthode des itinéraires loc. m.
certification des comptes loc. f.
soldes privés loc. m.
Commission centrale des marchés (CCM) loc. f.
commissionnaire-ducroire n. m.
CFE : centre de formalités des entreprises sigle
commission directe loc. f.
commission des comptes de la nation loc. f.
commission européenne loc. f.
reconnaissance des marchandises loc. f.
marketing industriel ou des biens de production loc. m.
désaisonnaliser v. tr.
consommation marchande des ménages loc. f.
marché des non-consommateurs partiels loc. m.
capital des entreprises individuelles loc. m.
Conseil des gouverneurs de la BCE loc. m.
BOAMP : bulletin officiel des annonces des marchés publics sigle
taux de rotation des stocks loc. m.
DDU : delivered duty unpaid… named place of destination sigle
UDI : Identification unique des dispositifs médicaux loc. f. p.
baromètre des marques loc. m.
contrôle des prix loc. m.
calendrier des insertions loc. m.
service de la qualité des produits industriels (SQUALPI) loc. m.
commission de placement loc. f.
regroupement des achats d'espace loc. m.
DEQ : delivered ex quay… named port of destination sigle
protection et défense des consommateurs loc. f. p.
état des prix forfaitaires loc. m.
examen des offres loc. m.
ILEC : institut de Liaison et d'Etudes des industries de Consommation sigle
OFCE : Observatoire Français des Conjonctures Economiques sigle
DPO : délégué à la protection des données loc. m.
AMF : Autorité des Marchés Financiers sigle
gel des crédits loc. m.
Internet clandestin loc. m.
coordination des achats loc. f.
classement des marchandises loc. m.
diversification des produits loc. f.
CEPC : Commission d'Examen des Pratiques Commerciales sigle
revenu des ménages loc. m.
revenu disponible brut des ménages loc. m.
recul des ventes loc. m.
désemballage n. m.
historique des demandes loc. m.
indice des prix de gros loc. m.
balance des paiements loc. f.
historique des consommations loc. m.
choix des médias et des supports loc. m.
EAN International : Association internationale pour la numérotation des articles sigle
marché des capitaux loc. m.
association de défense des consommateurs loc. f.
amortissement des immobilisations corporelles loc. m.
promoteur des ventes loc. m.
recouvrement des créances loc. m.
Commission d'ouverture des plis loc. f.
BOCCRF : Bulletin Officiel de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes sigle
Plateforme de gestion des données loc. f. p.
sélection des supports, des médias loc. f.
trafic de destination loc. m.
commissionnaire de transport loc. m.
échelle de puissance des supports publicitaires loc. f.
ratio de rotation des stocks loc. m.
masse des créanciers loc. f.
balance des biens et services loc. f.
service promotion des ventes loc. m.
boite à commandes loc. f.
OMD : Organisation Mondiale des Douanes sigle
promotion des ventes auprès des consommateurs loc. f.
actions générales de promotion des ventes loc. f. p.
dessous-de-table n. m. inv.
contrôle des changes loc. m.
commission sur le plus fort découvert loc. f.
analyse des ventes loc. f.
report en arrière des déficits fiscaux loc. m.
Inflation par descente en gamme n. comp. m.
cumul des ventes loc. m.