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commission des clauses abusives

Résultat de la recherche Genre
GENCOD EAN FRANCE : groupement d'études et de normalisation de codification sigle
prix standard des articles en stock loc. m.
ratio de rotation des stocks loc. m.
CODEFI : COmité DEpartemental d'examen des problèmes de FInancement des entreprises sigle
marie-louise (p. des maries-louises) n. f.
BODACC : Bulletin Officiel des Annonces Civiles tt Commerciales sigle
HACCP : Analyse des Dangers et Contrôle des Points Critiques sigle
association européenne pour la numérotation des articles loc. f.
évaluation des tâches loc. f.
UDI : Identification unique des dispositifs médicaux loc. f. p.
contrôle des questionnaires loc. m.
IREP : Institut de Recherche et d'Etudes Publicitaires sigle
désir n. m.
BOD : Bulletin officiel des douanes sigle
gel des crédits loc. m.
EAN International : Association internationale pour la numérotation des articles sigle
chambre des métiers loc. f.
Commission centrale des marchés (CCM) loc. f.
promotion des ventes auprès de l'utilisateur ou de l'installateur loc. f.
désemballage n. m.
contrôle non destructif loc. m.
Internet clandestin loc. m.
artificialisation des sols loc. f. p.
analyses factorielles : en composantes principales, de structures latentes, des correspondances loc. f. p.
association de défense des consommateurs loc. f.
indice des prix de détail loc. m.
CCED : Commission de Conciliation et d'Expertise Douanières sigle
CCR : coefficient de capitalisation des résultats sigle
hystérésis des frais loc. f.
répartition des vendeurs loc. f.
promotion des ventes loc. f.
UDM : Union Des Marques sigle
échantillonnage par la méthode des itinéraires loc. m.
TEE : tableau des échanges économiques sigle
régime des emballages loc. m.
comptabilité des dépenses engagées loc. f.
CAF : coût, assurance et fret - port de destination convenu sigle
commission bancaire loc. f.
SOFREDEX : Société FRançaise pour l'Etude des marchés étrangers et le Développement des EXportations sigle
CJO : correction des jours ouvrables sigle
CIGREF : Club Informatique des GRandes Entreprises Françaises sigle
TOF : tableau des opérations financières sigle
réévaluation libre des bilans loc. f.
OJD : Office de justification de la diffusion des supports de presse sigle
méthodes d'identification d'un article loc. f. p.
gestionnaire des compétences loc. m.
Inflation par descente en gamme n. comp. m.
GPA : gestion partagée des approvisionnements sigle
AGS : association pour la gestion du régime d'assurance des créances des salariés sigle
cloisonnement des tâches loc. m.
TEI : tableau des échanges interindustriels sigle
protection et défense des consommateurs loc. f. p.
théorie des systèmes loc. f.
désassortiment n. m.
DDU : delivered duty unpaid… named place of destination sigle
consommation marchande des ménages loc. f.
désinvestissement n. m.
dérapage des prix loc. m.
commissionnaire du commerce extérieur loc. m.
technique des questions loc. f.
origine des marchandises loc. f.
AESA : Autorité Européenne de Sécurité des Aliments sigle
service promotion des ventes loc. m.
désabonner (se) v. pron.
trafic de destination loc. m.
APCA : Assemblée Permanente des Chambres d'Agriculture sigle
inscription des hypothèques loc. f.
marketing industriel ou des biens de production loc. m.
commissionner v. tr.
IOP : Internet des paiements n. comp. m.
UFI : Union des Foires Internationales (Paris) sigle
carnet de commandes loc. m.
loi des 20/80 ou loi de Pareto loc. f.
balance des biens et services loc. f.
balance des transferts loc. f.
Commission d'ouverture des plis loc. f.
étaler des paiements loc. m.
gestion des ventes loc. f.
méthode des deux casiers loc. f.
MONEP : marché des options négociables à Paris loc. m.
promoteur des ventes loc. m.
FIATA : Fédération internationale des associations de transitaires et assimilés sigle
bureau d'études loc. m.
commission consultative des marchés de l'État loc. f.
CF (coût, fret... port de destination convenu) sigle
allocation des ressources loc. f.
amortissement des immobilisations incorporelles loc. m.
hiérarchisation des prix loc. f.
surveillance des prix loc. f.
DEQ : delivered ex quay… named port of destination sigle
revenu des ménages loc. m.
budget de promotion des ventes loc. m.
CNME : Caisse Nationale des Marchés de l'État, des collectivités et des établissements publics sigle
publicité clandestine loc. f.
service des instruments de mesure loc. m.
promotion des ventes auprès des consommateurs loc. f.
contrôle de la destination finale loc. m.
stockage des données loc. m.
effondrement des prix loc. m.
DGCCRF : Direction Générale de la Concurrence de la Consommation et de la Répression des Fraudes sigle
cumul des ventes loc. m.
désaisonnaliser v. tr.
bureau des méthodes loc. m.
marchand des quatre-saisons loc. m.
balance des paiements loc. f.
DPO : délégué à la protection des données loc. m.
RGPD : règlement général sur la protection des données sigle
spirale des prix et des salaires loc. f.
dessous-de-table n. m. inv.
CNEC : commission nationale d'équipement commercial sigle
amortissement des immobilisations corporelles loc. m.
historique des consommations loc. m.
ACFCI : Assemblée des Chambres Françaises de Commerce et d'Industrie sigle
distribution de dividendes loc. f.
service des consommateurs loc. m.
techniques marchandes loc. f. p.
méthode des sections homogènes loc. f.
CMCC : crédit de mobilisation des créances commerciales sigle
secret des affaires loc. m.
marché à commandes loc. m.
vente rendu ex ship... (port de destination convenu) loc. f.
indice des prix de gros loc. m.
magasin d'exposition des produits du catalogue loc. m.
revenu disponible brut des ménages loc. m.
déstockage n. m.
flambée des prix loc. f.
choix des médias et des supports loc. m.
compensation des risques loc. f.
commissionnaire agréé loc. m.
commissionnaire en douane loc. m.
recouvrement des créances loc. m.
BRI : banque des règlements internationaux sigle
masse des créanciers loc. f.
variable descriptive loc. f.
répertoire des métiers loc. m.
RCS : registre du commerce et des sociétés sigle
CIP : carriage and insurance paid to… named place of destination sigle
pyramide des besoins loc. f. p.
service de la qualité des produits industriels (SQUALPI) loc. m.
AMF : Autorité des Marchés Financiers sigle
classement préférentiel des marques loc. m.
ILEC : institut de Liaison et d'Etudes des industries de Consommation sigle
ravitaillement des soutes loc. m.
gestion des risques de l'entreprise loc. f.
méthode des cas loc. f.
résultats consolidés loc. m.
BOAMP : bulletin officiel des annonces des marchés publics sigle
pyramide des âges loc. f.
animateur des ventes, animatrice des ventes loc. m. / loc. f.
commissionnaire de transport loc. m.
port payé, assurance comprise, jusqu'à... (lieu de destination convenu) loc. m.
commission des marchés loc. f.
théorie des échelles loc. f.
certification des comptes loc. f.
Conseil des gouverneurs de la BCE loc. m.
imputation des paiements loc. f.
CREDOC : Centre de Recherches, d'Etudes et de DOcumentation sur la Consommation sigle
baromètre des marques loc. m.
programme des supports loc. m.
cahier des charges fonctionnel d'un produit loc. m.
variation des prix loc. f.
marché des capitaux loc. m.
guerre des prix loc. f.
commission des sondages loc. f.
analyse des déchets ménagers loc. f.
publicité des prix loc. f.
capital des entreprises individuelles loc. m.
DIRECCTE : Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi sigle
régime des retours loc. m.
théorie des jeux loc. f.
CEPME : Crédit d'Equipement des PME sigle
Centrale des bilans loc. f.
CVS : correction des variations saisonnières sigle
destinataire n. m. / n. f.
consommation intermédiaire ou des entreprises loc. f.
objectif des ventes loc. m.
CEPC : Commission d'Examen des Pratiques Commerciales sigle
contrôle des changes loc. m.
BEUC : Bureau Européen des Unions de Consommateurs sigle
contrôle des prix loc. m.
dérive des ventes loc. f.
registre des métiers loc. m.
ADETEM : Association Nationale des Professionnels du Marketing sigle
comptabilité des engagements loc. f.
SICOVAM : Société Interprofessionnelle pour la COmpensation des VAleurs Mobilières sigle
garantie des investissements à l'étranger loc. f.
soldes privés loc. m.
réceptivité des consommateurs loc. f.
vérité des prix loc. f.
promotion des ventes auprès des prescripteurs loc. f.
commission d'agence loc. f.
gâchage des prix loc. m.
déspécialisation n. f.
mesure des données psychologiques loc. f.
fichier SNAT : service national des annuaires des Télécommunications loc. m.
modèle et dessin loc. m.
révision des prix loc. f.
variation saisonnière des prix loc. f.
programme des ventes loc. m.
analyse des écarts loc. f.
marquage des prix loc. m.
revenu national aux prix des facteurs loc. m.
évasion des capitaux loc. f.
recherche descriptive loc. f.
courbe des ventes loc. f.
méthodes d'échantillonnage loc. f. p.
commission indirecte loc. f.
indice des prix des produits et services divers loc. m.
commission de dépouillement des offres loc. f.
marché des non-consommateurs relatifs loc. m.
CFR : cost and freight... named port of destination sigle
espace unique des paiements en euros loc. m.
mécanisme des prix loc. m.
mise à jour des prix loc. f.
commission directe loc. f.
rémunération des vendeurs loc. f.
analyse des ventes loc. f.
sélection des supports, des médias loc. f.
affichage des prix loc. m.
marché des non-consommateurs partiels loc. m.
commission européenne loc. f.
UFC : Union Fédérale des Consommateurs sigle
indépendance des exercices comptables loc. f.
Conseil scientifique des indices loc. m.
GENCOD : groupement d'études de normalisation et de codification sigle
commissionnaire n. m. / n. f.
méthodes d'observation loc. f. p.
historique des ventes loc. m.
plan de développement des produits loc. m.
commande-cadre (p. commandes-cadre) n. f.
code des douanes loc. m.
taux de couverture des importations loc. m.
prix de soldes loc. m.
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet sigle
Plateforme de gestion des données loc. f. p.
domaine des collectivités locales loc. m.
INED : Institut National d'Etudes Démographiques sigle
désinvestir v. tr.
taux de rotation des stocks loc. m.
éthique des affaires loc. f.
budget des ventes loc. m.
écoute des réseaux sociaux loc. f.
soldes intermédiaires de gestion loc. m.p.
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) loc. adj.
marché des changes loc. m.
répression des fraudes loc. f.
SBF : société des bourses françaises sigle
désinflation n. f.
coefficient de rotation des stocks loc. m.
surcommission n. f.
report en arrière des déficits fiscaux loc. m.
dépense des ménages loc. f.
CNIL : commission nationale de l'informatique et des libertés sigle
soutien des prix loc. m.
destruction créatrice loc. f.
CFE : centre de formalités des entreprises sigle
MEDEF : Mouvement des Entreprises de France sigle
libération des échanges loc. f.
RSE : responsabilité sociale des entreprises loc. f. p.
réinvestissement des revenus loc. m.
accroissement des ventes loc. m.
CJCE : cour de justice des communautés européennes sigle
désintermédiation n. f.
analyse des besoins loc. f.
commissionnaire au détail loc. m.
RRE : restaurants rapides et économiques loc. m.
CDEC : commission départementale d'équipement commercial sigle
NAP : nomenclature des activités et des produits sigle
assainissement des stocks loc. m.
commission de gestion loc. f.
code des marchés publics loc. m.
historique des demandes loc. m.
commission d'engagement loc. f.
tarif douanier ou des douanes loc. m.
examen des offres loc. m.
DREETS (directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités). sigle
nomenclature des fonctions loc. f.
URSSAF : Uunion pour le Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales sigle
stabilité des prix loc. f.
CECOD : Centre d'Etudes de la Commercialisation et de la Distribution sigle
coefficient de capitalisation des bénéfices loc. m.
conditionnement des masses loc. m.
promotion des ventes auprès de la force de vente loc. f.
traitement automatique des données loc. m.
part de marché desservi loc. f.
boite à commandes loc. f.
blocage des prix loc. m.
commission de chef de file loc. f.
abondement à l'épargne des salariés loc. m.
WCF : fédération mondiale des chambres de commerce sigle
état des échéances des créances et des dettes loc. m.
marché d'études ou de prestations intellectuelles loc. m.
état des prix forfaitaires loc. m.
calendrier des insertions loc. m.
hausse des prix loc. f.
destination n. f.
commission de groupement loc. f.
AIDA : Attention - Intérêt - Désir - Action sigle
DES : delivered ex sail… named port of destination sigle
SIRENE : Système Informatique pour le Répertoire des ENtreprises et et des Etablissements sigle
affichage des prix à l'unité de mesure loc. m.
COB : Commission des Opérations de Bourse sigle
prospection des fournisseurs loc. f.
diversification des produits loc. f.
DREE : Direction des Relations Economiques Extérieures sigle
études commerciales loc. f. p.
fermeture à l'épreuve des enfants loc. f.
BIC : bureau international des containers et du transport intermodal sigle
marché des non-consommateurs absolus loc. m.
contrôle destructif loc. m.
consommation finale des ménages loc. f.
AFSB : Association Française des Sociétés de Bourse sigle
FDES : Fonds de Développement Economique et Social sigle
réaction des ventes loc. f.
promotion des ventes auprès des distributeurs loc. f.
commission des comptes de la nation loc. f.
commission sur le plus fort découvert loc. f.
rendu ex ship... (port de destination convenu) loc. adj.
gestion des stocks loc. f.
FNCV : Fédération Nationale des Centres-Villes - Les Vitrines de France sigle
OMD : Organisation Mondiale des Douanes sigle
méthodes d'enquête loc. f.
commission de garantie loc. f.
domiciliation bancaire des importations et des exportations loc. f.
ratio d'évaluation des adresses loc. m.
salle des ventes loc. f.
méthodes de vente loc. f. p.
BOCCRF : Bulletin Officiel de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes sigle
formation des prix loc. f.
échelle paire d'attitudes loc. f.
juge de l'exécution des décisions de justice loc. m.
commission de mouvement loc. f.
désabonnement n. m.
méthodes de valorisation des stocks loc. f.
actions générales de promotion des ventes loc. f. p.
CNUCED : conférence des Nations Unies pour le commerce et le développement sigle
taux des frais de possession d'un article loc. m.
commission des comptes commerciaux de la nation loc. f.
déstocker v. tr. / v. intr.
OCMAS : Opération collective de modernisation de l'artisanat, du commerce et des services sigle
déstockeur n. m.
classement des marchandises loc. m.
CESP : Centre d'études des supports de publicité. sigle
chef d'achats ou chef des achats ou chef du service des achats loc. m.
vente DES loc. f.
ARCEP : Autorité de Régulation des Communications Électroniques et des Postes sigle
méthodes de Monte-Carlo loc. f. p.
liberté des prix loc. f.
port payé jusqu'à... (lieu de destination convenu) loc. m.
service central des risques loc. m.
service de l'environnement et de la protection des consommateurs loc. m.
gestion des produits loc. f.
WFA : Fédération Mondiale des Annonceurs sigle
préparation des commandes loc. f.
CVL : certificat de vérification des livraisons sigle
coût et fret (port de destination convenu) loc. m.
recul des ventes loc. m.
Caisse des dépôts et consignations loc. f.
méthode des protocoles loc. f.
gestion des compétences loc. f.
commission de vente loc. f.
répartition des lecteurs d'un support loc. f.
échelle de puissance des supports publicitaires loc. f.
BEC : bureau d'études commerciales sigle
étude de marché descriptive loc. f.
commission de la sécurité des consommateurs loc. f.
déséquilibre n. m.
décroissance des coûts loc. f.
actionnariat des salariés loc. m.
calendrier des promotions de vente loc. m.
écouler des marchandises loc. m.
prévision des ventes loc. f.
acompte sur commission loc. m.
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) loc. adj.
coordination des achats loc. f.
désapprovisionnement n. m.
regroupement des achats d'espace loc. m.
cahier des charges loc. m.
OFCE : Observatoire Français des Conjonctures Economiques sigle
commission de placement loc. f.
destinateur, destinatrice n. m. / n. f.
désaisonnalisation n. f.
rémanence des frais loc. f.
escalade des prix loc. f.
reconnaissance des marchandises loc. f.
rotation des stocks loc. f.
commissionnaire-ducroire n. m.
commission d'achat loc. f.
modes de diffusion d'une publication loc. f. p.
administration des prix loc. f.
décroissance des prix loc. f.