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commission des clauses abusives

Résultat de la recherche Genre
DREE : Direction des Relations Economiques Extérieures sigle
promotion des ventes auprès des distributeurs loc. f.
répertoire des métiers loc. m.
théorie des systèmes loc. f.
BRI : banque des règlements internationaux sigle
conditionnement des masses loc. m.
coefficient de rotation des stocks loc. m.
décroissance des prix loc. f.
revenu disponible brut des ménages loc. m.
carnet de commandes loc. m.
BEUC : Bureau Européen des Unions de Consommateurs sigle
répartition des lecteurs d'un support loc. f.
analyse des déchets ménagers loc. f.
salle des ventes loc. f.
destruction créatrice loc. f.
commission sur le plus fort découvert loc. f.
APCA : Assemblée Permanente des Chambres d'Agriculture sigle
étaler des paiements loc. m.
CIP : carriage and insurance paid to… named place of destination sigle
marketing industriel ou des biens de production loc. m.
évaluation des tâches loc. f.
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet sigle
mécanisme des prix loc. m.
UDI : Identification unique des dispositifs médicaux loc. f. p.
contrôle de la destination finale loc. m.
CNME : Caisse Nationale des Marchés de l'État, des collectivités et des établissements publics sigle
ravitaillement des soutes loc. m.
ADETEM : Association Nationale des Professionnels du Marketing sigle
désaisonnalisation n. f.
méthodes d'observation loc. f. p.
méthodes d'identification d'un article loc. f. p.
Conseil scientifique des indices loc. m.
BOD : Bulletin officiel des douanes sigle
régime des emballages loc. m.
association de défense des consommateurs loc. f.
commissionnaire du commerce extérieur loc. m.
déstockeur n. m.
commissionnaire agréé loc. m.
révision des prix loc. f.
sélection des supports, des médias loc. f.
CAF : coût, assurance et fret - port de destination convenu sigle
SBF : société des bourses françaises sigle
CESP : Centre d'études des supports de publicité. sigle
assainissement des stocks loc. m.
chambre des métiers loc. f.
promotion des ventes loc. f.
BOCCRF : Bulletin Officiel de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes sigle
capital des entreprises individuelles loc. m.
stabilité des prix loc. f.
CODEFI : COmité DEpartemental d'examen des problèmes de FInancement des entreprises sigle
BIC : bureau international des containers et du transport intermodal sigle
destinataire n. m. / n. f.
prix standard des articles en stock loc. m.
dérive des ventes loc. f.
commission de vente loc. f.
amortissement des immobilisations incorporelles loc. m.
flambée des prix loc. f.
historique des demandes loc. m.
artificialisation des sols loc. f. p.
publicité des prix loc. f.
examen des offres loc. m.
hausse des prix loc. f.
Conseil des gouverneurs de la BCE loc. m.
comptabilité des engagements loc. f.
Inflation par descente en gamme n. comp. m.
CNIL : commission nationale de l'informatique et des libertés sigle
désinvestissement n. m.
juge de l'exécution des décisions de justice loc. m.
gel des crédits loc. m.
échelle de puissance des supports publicitaires loc. f.
part de marché desservi loc. f.
gestion des stocks loc. f.
évasion des capitaux loc. f.
SIRENE : Système Informatique pour le Répertoire des ENtreprises et et des Etablissements sigle
allocation des ressources loc. f.
Caisse des dépôts et consignations loc. f.
désabonnement n. m.
classement préférentiel des marques loc. m.
commission des marchés loc. f.
magasin d'exposition des produits du catalogue loc. m.
Commission d'ouverture des plis loc. f.
INED : Institut National d'Etudes Démographiques sigle
OFCE : Observatoire Français des Conjonctures Economiques sigle
destination n. f.
recul des ventes loc. m.
Internet clandestin loc. m.
escalade des prix loc. f.
promotion des ventes auprès de l'utilisateur ou de l'installateur loc. f.
CVS : correction des variations saisonnières sigle
diversification des produits loc. f.
échantillonnage par la méthode des itinéraires loc. m.
réaction des ventes loc. f.
UDM : Union Des Marques sigle
association européenne pour la numérotation des articles loc. f.
soldes privés loc. m.
commissionnaire en douane loc. m.
budget des ventes loc. m.
contrôle des questionnaires loc. m.
ARCEP : Autorité de Régulation des Communications Électroniques et des Postes sigle
publicité clandestine loc. f.
commission de mouvement loc. f.
TOF : tableau des opérations financières sigle
bureau d'études loc. m.
affichage des prix loc. m.
gâchage des prix loc. m.
rémanence des frais loc. f.
gestionnaire des compétences loc. m.
objectif des ventes loc. m.
désassortiment n. m.
pyramide des besoins loc. f. p.
hiérarchisation des prix loc. f.
marché à commandes loc. m.
désintermédiation n. f.
désapprovisionnement n. m.
cahier des charges loc. m.
OJD : Office de justification de la diffusion des supports de presse sigle
commission d'agence loc. f.
commissionnaire n. m. / n. f.
commissionnaire-ducroire n. m.
contrôle non destructif loc. m.
surcommission n. f.
état des prix forfaitaires loc. m.
commission bancaire loc. f.
DIRECCTE : Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi sigle
RCS : registre du commerce et des sociétés sigle
désinvestir v. tr.
UFI : Union des Foires Internationales (Paris) sigle
commission européenne loc. f.
FIATA : Fédération internationale des associations de transitaires et assimilés sigle
DDU : delivered duty unpaid… named place of destination sigle
domaine des collectivités locales loc. m.
reconnaissance des marchandises loc. f.
balance des biens et services loc. f.
BODACC : Bulletin Officiel des Annonces Civiles tt Commerciales sigle
techniques marchandes loc. f. p.
soutien des prix loc. m.
contrôle des changes loc. m.
CFE : centre de formalités des entreprises sigle
service de la qualité des produits industriels (SQUALPI) loc. m.
UFC : Union Fédérale des Consommateurs sigle
abondement à l'épargne des salariés loc. m.
CIGREF : Club Informatique des GRandes Entreprises Françaises sigle
CJCE : cour de justice des communautés européennes sigle
consommation marchande des ménages loc. f.
RRE : restaurants rapides et économiques loc. m.
gestion des risques de l'entreprise loc. f.
registre des métiers loc. m.
commission de la sécurité des consommateurs loc. f.
désabonner (se) v. pron.
CFR : cost and freight... named port of destination sigle
GPA : gestion partagée des approvisionnements sigle
prospection des fournisseurs loc. f.
AFSB : Association Française des Sociétés de Bourse sigle
COB : Commission des Opérations de Bourse sigle
variable descriptive loc. f.
contrôle des prix loc. m.
pyramide des âges loc. f.
DEQ : delivered ex quay… named port of destination sigle
actionnariat des salariés loc. m.
réceptivité des consommateurs loc. f.
baromètre des marques loc. m.
fermeture à l'épreuve des enfants loc. f.
animateur des ventes, animatrice des ventes loc. m. / loc. f.
courbe des ventes loc. f.
indice des prix de gros loc. m.
AGS : association pour la gestion du régime d'assurance des créances des salariés sigle
théorie des jeux loc. f.
DPO : délégué à la protection des données loc. m.
port payé jusqu'à... (lieu de destination convenu) loc. m.
protection et défense des consommateurs loc. f. p.
variation saisonnière des prix loc. f.
commission indirecte loc. f.
RSE : responsabilité sociale des entreprises loc. f. p.
cumul des ventes loc. m.
administration des prix loc. f.
vente DES loc. f.
traitement automatique des données loc. m.
désemballage n. m.
cloisonnement des tâches loc. m.
recherche descriptive loc. f.
consommation finale des ménages loc. f.
commande-cadre (p. commandes-cadre) n. f.
CNUCED : conférence des Nations Unies pour le commerce et le développement sigle
marché des non-consommateurs partiels loc. m.
marquage des prix loc. m.
DES : delivered ex sail… named port of destination sigle
revenu national aux prix des facteurs loc. m.
méthode des deux casiers loc. f.
origine des marchandises loc. f.
marché des non-consommateurs relatifs loc. m.
marché des capitaux loc. m.
marie-louise (p. des maries-louises) n. f.
compensation des risques loc. f.
programme des supports loc. m.
nomenclature des fonctions loc. f.
IREP : Institut de Recherche et d'Etudes Publicitaires sigle
OCMAS : Opération collective de modernisation de l'artisanat, du commerce et des services sigle
soldes intermédiaires de gestion loc. m.p.
commission des sondages loc. f.
balance des paiements loc. f.
indice des prix de détail loc. m.
ratio de rotation des stocks loc. m.
AIDA : Attention - Intérêt - Désir - Action sigle
garantie des investissements à l'étranger loc. f.
méthodes d'enquête loc. f.
indice des prix des produits et services divers loc. m.
méthode des sections homogènes loc. f.
coefficient de capitalisation des bénéfices loc. m.
SICOVAM : Société Interprofessionnelle pour la COmpensation des VAleurs Mobilières sigle
promotion des ventes auprès des prescripteurs loc. f.
déstockage n. m.
répartition des vendeurs loc. f.
analyses factorielles : en composantes principales, de structures latentes, des correspondances loc. f. p.
budget de promotion des ventes loc. m.
effondrement des prix loc. m.
commission de garantie loc. f.
stockage des données loc. m.
DREETS (directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités). sigle
échelle paire d'attitudes loc. f.
mesure des données psychologiques loc. f.
étude de marché descriptive loc. f.
code des marchés publics loc. m.
amortissement des immobilisations corporelles loc. m.
TEE : tableau des échanges économiques sigle
gestion des produits loc. f.
commission de placement loc. f.
BOAMP : bulletin officiel des annonces des marchés publics sigle
accroissement des ventes loc. m.
secret des affaires loc. m.
choix des médias et des supports loc. m.
taux des frais de possession d'un article loc. m.
HACCP : Analyse des Dangers et Contrôle des Points Critiques sigle
BEC : bureau d'études commerciales sigle
actions générales de promotion des ventes loc. f. p.
spirale des prix et des salaires loc. f.
commission des comptes commerciaux de la nation loc. f.
CECOD : Centre d'Etudes de la Commercialisation et de la Distribution sigle
méthodes de vente loc. f. p.
méthodes de valorisation des stocks loc. f.
service de l'environnement et de la protection des consommateurs loc. m.
contrôle destructif loc. m.
commission des comptes de la nation loc. f.
classement des marchandises loc. m.
acompte sur commission loc. m.
commission de chef de file loc. f.
historique des ventes loc. m.
CEPME : Crédit d'Equipement des PME sigle
analyse des écarts loc. f.
WCF : fédération mondiale des chambres de commerce sigle
balance des transferts loc. f.
TEI : tableau des échanges interindustriels sigle
commission de groupement loc. f.
déspécialisation n. f.
réévaluation libre des bilans loc. f.
taux de rotation des stocks loc. m.
AMF : Autorité des Marchés Financiers sigle
affichage des prix à l'unité de mesure loc. m.
commission de dépouillement des offres loc. f.
marché des non-consommateurs absolus loc. m.
taux de couverture des importations loc. m.
CNEC : commission nationale d'équipement commercial sigle
gestion des ventes loc. f.
tarif douanier ou des douanes loc. m.
historique des consommations loc. m.
port payé, assurance comprise, jusqu'à... (lieu de destination convenu) loc. m.
programme des ventes loc. m.
service des instruments de mesure loc. m.
état des échéances des créances et des dettes loc. m.
promoteur des ventes loc. m.
prévision des ventes loc. f.
résultats consolidés loc. m.
CREDOC : Centre de Recherches, d'Etudes et de DOcumentation sur la Consommation sigle
commission de gestion loc. f.
hystérésis des frais loc. f.
écouler des marchandises loc. m.
SOFREDEX : Société FRançaise pour l'Etude des marchés étrangers et le Développement des EXportations sigle
analyse des besoins loc. f.
théorie des échelles loc. f.
liberté des prix loc. f.
surveillance des prix loc. f.
revenu des ménages loc. m.
commission directe loc. f.
rendu ex ship... (port de destination convenu) loc. adj.
code des douanes loc. m.
promotion des ventes auprès de la force de vente loc. f.
fichier SNAT : service national des annuaires des Télécommunications loc. m.
désaisonnaliser v. tr.
variation des prix loc. f.
gestion des compétences loc. f.
commissionnaire de transport loc. m.
modes de diffusion d'une publication loc. f. p.
désir n. m.
inscription des hypothèques loc. f.
regroupement des achats d'espace loc. m.
dépense des ménages loc. f.
loi des 20/80 ou loi de Pareto loc. f.
CJO : correction des jours ouvrables sigle
analyse des ventes loc. f.
coût et fret (port de destination convenu) loc. m.
CEPC : Commission d'Examen des Pratiques Commerciales sigle
mise à jour des prix loc. f.
certification des comptes loc. f.
plan de développement des produits loc. m.
marchand des quatre-saisons loc. m.
réinvestissement des revenus loc. m.
chef d'achats ou chef des achats ou chef du service des achats loc. m.
GENCOD : groupement d'études de normalisation et de codification sigle
calendrier des insertions loc. m.
dérapage des prix loc. m.
comptabilité des dépenses engagées loc. f.
blocage des prix loc. m.
rotation des stocks loc. f.
Plateforme de gestion des données loc. f. p.
trafic de destination loc. m.
ACFCI : Assemblée des Chambres Françaises de Commerce et d'Industrie sigle
déséquilibre n. m.
bureau des méthodes loc. m.
commissionner v. tr.
coordination des achats loc. f.
EAN International : Association internationale pour la numérotation des articles sigle
méthode des cas loc. f.
promotion des ventes auprès des consommateurs loc. f.
NAP : nomenclature des activités et des produits sigle
espace unique des paiements en euros loc. m.
distribution de dividendes loc. f.
MONEP : marché des options négociables à Paris loc. m.
régime des retours loc. m.
dessous-de-table n. m. inv.
GENCOD EAN FRANCE : groupement d'études et de normalisation de codification sigle
vérité des prix loc. f.
désinflation n. f.
indépendance des exercices comptables loc. f.
OMD : Organisation Mondiale des Douanes sigle
imputation des paiements loc. f.
commission d'engagement loc. f.
déstocker v. tr. / v. intr.
service central des risques loc. m.
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) loc. adj.
marché d'études ou de prestations intellectuelles loc. m.
écoute des réseaux sociaux loc. f.
FDES : Fonds de Développement Economique et Social sigle
IOP : Internet des paiements n. comp. m.
études commerciales loc. f. p.
modèle et dessin loc. m.
cahier des charges fonctionnel d'un produit loc. m.
consommation intermédiaire ou des entreprises loc. f.
boite à commandes loc. f.
commissionnaire au détail loc. m.
DGCCRF : Direction Générale de la Concurrence de la Consommation et de la Répression des Fraudes sigle
ratio d'évaluation des adresses loc. m.
recouvrement des créances loc. m.
méthodes de Monte-Carlo loc. f. p.
RGPD : règlement général sur la protection des données sigle
méthodes d'échantillonnage loc. f. p.
domiciliation bancaire des importations et des exportations loc. f.
CMCC : crédit de mobilisation des créances commerciales sigle
Commission centrale des marchés (CCM) loc. f.
calendrier des promotions de vente loc. m.
URSSAF : Uunion pour le Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales sigle
répression des fraudes loc. f.
décroissance des coûts loc. f.
CDEC : commission départementale d'équipement commercial sigle
MEDEF : Mouvement des Entreprises de France sigle
rémunération des vendeurs loc. f.
guerre des prix loc. f.
marché des changes loc. m.
méthode des protocoles loc. f.
CVL : certificat de vérification des livraisons sigle
commission consultative des marchés de l'État loc. f.
libération des échanges loc. f.
préparation des commandes loc. f.
WFA : Fédération Mondiale des Annonceurs sigle
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) loc. adj.
prix de soldes loc. m.
report en arrière des déficits fiscaux loc. m.
Centrale des bilans loc. f.
ILEC : institut de Liaison et d'Etudes des industries de Consommation sigle
vente rendu ex ship... (port de destination convenu) loc. f.
CCR : coefficient de capitalisation des résultats sigle
masse des créanciers loc. f.
destinateur, destinatrice n. m. / n. f.
service promotion des ventes loc. m.
formation des prix loc. f.
AESA : Autorité Européenne de Sécurité des Aliments sigle
éthique des affaires loc. f.
CCED : Commission de Conciliation et d'Expertise Douanières sigle
technique des questions loc. f.
commission d'achat loc. f.
CF (coût, fret... port de destination convenu) sigle
FNCV : Fédération Nationale des Centres-Villes - Les Vitrines de France sigle
service des consommateurs loc. m.