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commission des clauses abusives

Résultat de la recherche Genre
commission des comptes commerciaux de la nation loc. f.
taux des frais de possession d'un article loc. m.
commission de gestion loc. f.
promotion des ventes auprès des prescripteurs loc. f.
gestion des produits loc. f.
hiérarchisation des prix loc. f.
abondement à l'épargne des salariés loc. m.
méthodes de vente loc. f. p.
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) loc. adj.
commission des marchés loc. f.
budget de promotion des ventes loc. m.
OJD : Office de justification de la diffusion des supports de presse sigle
certification des comptes loc. f.
technique des questions loc. f.
dérapage des prix loc. m.
recouvrement des créances loc. m.
répertoire des métiers loc. m.
FNCV : Fédération Nationale des Centres-Villes - Les Vitrines de France sigle
CCR : coefficient de capitalisation des résultats sigle
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet sigle
contrôle de la destination finale loc. m.
effondrement des prix loc. m.
contrôle des questionnaires loc. m.
stockage des données loc. m.
port payé, assurance comprise, jusqu'à... (lieu de destination convenu) loc. m.
vérité des prix loc. f.
techniques marchandes loc. f. p.
CNEC : commission nationale d'équipement commercial sigle
commission consultative des marchés de l'État loc. f.
cahier des charges loc. m.
domiciliation bancaire des importations et des exportations loc. f.
service de la qualité des produits industriels (SQUALPI) loc. m.
déstocker v. tr. / v. intr.
désaisonnalisation n. f.
études commerciales loc. f. p.
CEPC : Commission d'Examen des Pratiques Commerciales sigle
commissionnaire agréé loc. m.
analyses factorielles : en composantes principales, de structures latentes, des correspondances loc. f. p.
AGS : association pour la gestion du régime d'assurance des créances des salariés sigle
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) loc. adj.
IREP : Institut de Recherche et d'Etudes Publicitaires sigle
report en arrière des déficits fiscaux loc. m.
plan de développement des produits loc. m.
marché des capitaux loc. m.
OMD : Organisation Mondiale des Douanes sigle
actionnariat des salariés loc. m.
CVL : certificat de vérification des livraisons sigle
ARCEP : Autorité de Régulation des Communications Électroniques et des Postes sigle
examen des offres loc. m.
cumul des ventes loc. m.
révision des prix loc. f.
SIRENE : Système Informatique pour le Répertoire des ENtreprises et et des Etablissements sigle
actions générales de promotion des ventes loc. f. p.
conditionnement des masses loc. m.
commission de placement loc. f.
INED : Institut National d'Etudes Démographiques sigle
commission européenne loc. f.
état des prix forfaitaires loc. m.
trafic de destination loc. m.
service de l'environnement et de la protection des consommateurs loc. m.
surveillance des prix loc. f.
destinataire n. m. / n. f.
commission bancaire loc. f.
écouler des marchandises loc. m.
FIATA : Fédération internationale des associations de transitaires et assimilés sigle
désapprovisionnement n. m.
espace unique des paiements en euros loc. m.
choix des médias et des supports loc. m.
hausse des prix loc. f.
désir n. m.
promotion des ventes auprès des distributeurs loc. f.
liberté des prix loc. f.
inscription des hypothèques loc. f.
programme des supports loc. m.
pyramide des besoins loc. f. p.
AIDA : Attention - Intérêt - Désir - Action sigle
désabonnement n. m.
répartition des lecteurs d'un support loc. f.
port payé jusqu'à... (lieu de destination convenu) loc. m.
AFSB : Association Française des Sociétés de Bourse sigle
Commission centrale des marchés (CCM) loc. f.
destinateur, destinatrice n. m. / n. f.
analyse des besoins loc. f.
réévaluation libre des bilans loc. f.
acompte sur commission loc. m.
recul des ventes loc. m.
objectif des ventes loc. m.
sélection des supports, des médias loc. f.
HACCP : Analyse des Dangers et Contrôle des Points Critiques sigle
administration des prix loc. f.
courbe des ventes loc. f.
historique des consommations loc. m.
revenu disponible brut des ménages loc. m.
préparation des commandes loc. f.
contrôle non destructif loc. m.
revenu des ménages loc. m.
BEC : bureau d'études commerciales sigle
distribution de dividendes loc. f.
TOF : tableau des opérations financières sigle
CECOD : Centre d'Etudes de la Commercialisation et de la Distribution sigle
commission indirecte loc. f.
CIP : carriage and insurance paid to… named place of destination sigle
désinflation n. f.
CVS : correction des variations saisonnières sigle
bureau d'études loc. m.
cahier des charges fonctionnel d'un produit loc. m.
coordination des achats loc. f.
BOD : Bulletin officiel des douanes sigle
taux de rotation des stocks loc. m.
destination n. f.
consommation finale des ménages loc. f.
capital des entreprises individuelles loc. m.
coût et fret (port de destination convenu) loc. m.
magasin d'exposition des produits du catalogue loc. m.
EAN International : Association internationale pour la numérotation des articles sigle
BRI : banque des règlements internationaux sigle
rotation des stocks loc. f.
évaluation des tâches loc. f.
décroissance des coûts loc. f.
consommation marchande des ménages loc. f.
DES : delivered ex sail… named port of destination sigle
NAP : nomenclature des activités et des produits sigle
commissionnaire au détail loc. m.
gestionnaire des compétences loc. m.
prix de soldes loc. m.
amortissement des immobilisations corporelles loc. m.
CESP : Centre d'études des supports de publicité. sigle
CMCC : crédit de mobilisation des créances commerciales sigle
GPA : gestion partagée des approvisionnements sigle
DIRECCTE : Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi sigle
baromètre des marques loc. m.
ADETEM : Association Nationale des Professionnels du Marketing sigle
recherche descriptive loc. f.
carnet de commandes loc. m.
publicité des prix loc. f.
CJCE : cour de justice des communautés européennes sigle
commission de mouvement loc. f.
rémanence des frais loc. f.
service des consommateurs loc. m.
balance des paiements loc. f.
IOP : Internet des paiements n. comp. m.
commande-cadre (p. commandes-cadre) n. f.
méthodes de Monte-Carlo loc. f. p.
analyse des ventes loc. f.
marché des changes loc. m.
publicité clandestine loc. f.
commission de garantie loc. f.
déstockeur n. m.
gestion des ventes loc. f.
prospection des fournisseurs loc. f.
désemballage n. m.
commissionnaire de transport loc. m.
CIGREF : Club Informatique des GRandes Entreprises Françaises sigle
indice des prix de détail loc. m.
destruction créatrice loc. f.
commission des sondages loc. f.
méthode des sections homogènes loc. f.
marie-louise (p. des maries-louises) n. f.
imputation des paiements loc. f.
évasion des capitaux loc. f.
méthode des deux casiers loc. f.
formation des prix loc. f.
déstockage n. m.
commissionnaire n. m. / n. f.
AMF : Autorité des Marchés Financiers sigle
CJO : correction des jours ouvrables sigle
écoute des réseaux sociaux loc. f.
réaction des ventes loc. f.
CREDOC : Centre de Recherches, d'Etudes et de DOcumentation sur la Consommation sigle
soldes intermédiaires de gestion loc. m.p.
RSE : responsabilité sociale des entreprises loc. f. p.
SBF : société des bourses françaises sigle
TEE : tableau des échanges économiques sigle
échelle de puissance des supports publicitaires loc. f.
ratio d'évaluation des adresses loc. m.
désaisonnaliser v. tr.
gestion des risques de l'entreprise loc. f.
ratio de rotation des stocks loc. m.
contrôle des changes loc. m.
revenu national aux prix des facteurs loc. m.
modes de diffusion d'une publication loc. f. p.
résultats consolidés loc. m.
CNUCED : conférence des Nations Unies pour le commerce et le développement sigle
historique des ventes loc. m.
GENCOD : groupement d'études de normalisation et de codification sigle
RRE : restaurants rapides et économiques loc. m.
promotion des ventes loc. f.
théorie des jeux loc. f.
classement des marchandises loc. m.
classement préférentiel des marques loc. m.
allocation des ressources loc. f.
Plateforme de gestion des données loc. f. p.
commissionnaire-ducroire n. m.
RGPD : règlement général sur la protection des données sigle
nomenclature des fonctions loc. f.
réinvestissement des revenus loc. m.
AESA : Autorité Européenne de Sécurité des Aliments sigle
tarif douanier ou des douanes loc. m.
commissionner v. tr.
SICOVAM : Société Interprofessionnelle pour la COmpensation des VAleurs Mobilières sigle
vente DES loc. f.
fichier SNAT : service national des annuaires des Télécommunications loc. m.
promotion des ventes auprès de la force de vente loc. f.
ILEC : institut de Liaison et d'Etudes des industries de Consommation sigle
BODACC : Bulletin Officiel des Annonces Civiles tt Commerciales sigle
bureau des méthodes loc. m.
indice des prix des produits et services divers loc. m.
CNIL : commission nationale de l'informatique et des libertés sigle
dérive des ventes loc. f.
indice des prix de gros loc. m.
mise à jour des prix loc. f.
calendrier des insertions loc. m.
promotion des ventes auprès des consommateurs loc. f.
Internet clandestin loc. m.
déséquilibre n. m.
marché des non-consommateurs absolus loc. m.
commission sur le plus fort découvert loc. f.
DDU : delivered duty unpaid… named place of destination sigle
UDI : Identification unique des dispositifs médicaux loc. f. p.
analyse des écarts loc. f.
marché des non-consommateurs relatifs loc. m.
accroissement des ventes loc. m.
stabilité des prix loc. f.
dessous-de-table n. m. inv.
Inflation par descente en gamme n. comp. m.
BOAMP : bulletin officiel des annonces des marchés publics sigle
analyse des déchets ménagers loc. f.
hystérésis des frais loc. f.
MEDEF : Mouvement des Entreprises de France sigle
commission d'achat loc. f.
WFA : Fédération Mondiale des Annonceurs sigle
service central des risques loc. m.
indépendance des exercices comptables loc. f.
pyramide des âges loc. f.
animateur des ventes, animatrice des ventes loc. m. / loc. f.
calendrier des promotions de vente loc. m.
BOCCRF : Bulletin Officiel de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes sigle
Centrale des bilans loc. f.
marché à commandes loc. m.
CAF : coût, assurance et fret - port de destination convenu sigle
protection et défense des consommateurs loc. f. p.
fermeture à l'épreuve des enfants loc. f.
WCF : fédération mondiale des chambres de commerce sigle
déspécialisation n. f.
échelle paire d'attitudes loc. f.
désintermédiation n. f.
Conseil scientifique des indices loc. m.
ACFCI : Assemblée des Chambres Françaises de Commerce et d'Industrie sigle
marchand des quatre-saisons loc. m.
garantie des investissements à l'étranger loc. f.
libération des échanges loc. f.
DREETS (directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités). sigle
DGCCRF : Direction Générale de la Concurrence de la Consommation et de la Répression des Fraudes sigle
marché d'études ou de prestations intellectuelles loc. m.
commission de la sécurité des consommateurs loc. f.
Caisse des dépôts et consignations loc. f.
blocage des prix loc. m.
commission des comptes de la nation loc. f.
réceptivité des consommateurs loc. f.
flambée des prix loc. f.
méthodes de valorisation des stocks loc. f.
contrôle destructif loc. m.
CFE : centre de formalités des entreprises sigle
diversification des produits loc. f.
amortissement des immobilisations incorporelles loc. m.
secret des affaires loc. m.
gâchage des prix loc. m.
commission de chef de file loc. f.
code des marchés publics loc. m.
commissionnaire du commerce extérieur loc. m.
UDM : Union Des Marques sigle
OFCE : Observatoire Français des Conjonctures Economiques sigle
affichage des prix loc. m.
regroupement des achats d'espace loc. m.
soldes privés loc. m.
étude de marché descriptive loc. f.
BEUC : Bureau Européen des Unions de Consommateurs sigle
échantillonnage par la méthode des itinéraires loc. m.
OCMAS : Opération collective de modernisation de l'artisanat, du commerce et des services sigle
DREE : Direction des Relations Economiques Extérieures sigle
balance des biens et services loc. f.
régime des retours loc. m.
UFC : Union Fédérale des Consommateurs sigle
CFR : cost and freight... named port of destination sigle
APCA : Assemblée Permanente des Chambres d'Agriculture sigle
CDEC : commission départementale d'équipement commercial sigle
éthique des affaires loc. f.
programme des ventes loc. m.
balance des transferts loc. f.
contrôle des prix loc. m.
rémunération des vendeurs loc. f.
variation des prix loc. f.
coefficient de rotation des stocks loc. m.
reconnaissance des marchandises loc. f.
spirale des prix et des salaires loc. f.
désinvestir v. tr.
CEPME : Crédit d'Equipement des PME sigle
chambre des métiers loc. f.
commission d'engagement loc. f.
chef d'achats ou chef des achats ou chef du service des achats loc. m.
BIC : bureau international des containers et du transport intermodal sigle
GENCOD EAN FRANCE : groupement d'études et de normalisation de codification sigle
variable descriptive loc. f.
domaine des collectivités locales loc. m.
mesure des données psychologiques loc. f.
historique des demandes loc. m.
méthodes d'échantillonnage loc. f. p.
FDES : Fonds de Développement Economique et Social sigle
traitement automatique des données loc. m.
désabonner (se) v. pron.
prix standard des articles en stock loc. m.
service promotion des ventes loc. m.
mécanisme des prix loc. m.
méthode des cas loc. f.
théorie des échelles loc. f.
rendu ex ship... (port de destination convenu) loc. adj.
origine des marchandises loc. f.
comptabilité des engagements loc. f.
commissionnaire en douane loc. m.
méthode des protocoles loc. f.
coefficient de capitalisation des bénéfices loc. m.
guerre des prix loc. f.
méthodes d'identification d'un article loc. f. p.
CNME : Caisse Nationale des Marchés de l'État, des collectivités et des établissements publics sigle
DPO : délégué à la protection des données loc. m.
loi des 20/80 ou loi de Pareto loc. f.
gestion des compétences loc. f.
marché des non-consommateurs partiels loc. m.
répression des fraudes loc. f.
compensation des risques loc. f.
masse des créanciers loc. f.
état des échéances des créances et des dettes loc. m.
surcommission n. f.
méthodes d'observation loc. f. p.
taux de couverture des importations loc. m.
salle des ventes loc. f.
commission de groupement loc. f.
TEI : tableau des échanges interindustriels sigle
MONEP : marché des options négociables à Paris loc. m.
promoteur des ventes loc. m.
UFI : Union des Foires Internationales (Paris) sigle
DEQ : delivered ex quay… named port of destination sigle
juge de l'exécution des décisions de justice loc. m.
désassortiment n. m.
Conseil des gouverneurs de la BCE loc. m.
artificialisation des sols loc. f. p.
registre des métiers loc. m.
méthodes d'enquête loc. f.
gel des crédits loc. m.
commission de vente loc. f.
code des douanes loc. m.
commission directe loc. f.
CCED : Commission de Conciliation et d'Expertise Douanières sigle
commission de dépouillement des offres loc. f.
désinvestissement n. m.
marquage des prix loc. m.
soutien des prix loc. m.
service des instruments de mesure loc. m.
part de marché desservi loc. f.
gestion des stocks loc. f.
SOFREDEX : Société FRançaise pour l'Etude des marchés étrangers et le Développement des EXportations sigle
boite à commandes loc. f.
escalade des prix loc. f.
modèle et dessin loc. m.
marketing industriel ou des biens de production loc. m.
association européenne pour la numérotation des articles loc. f.
comptabilité des dépenses engagées loc. f.
décroissance des prix loc. f.
association de défense des consommateurs loc. f.
théorie des systèmes loc. f.
dépense des ménages loc. f.
étaler des paiements loc. m.
Commission d'ouverture des plis loc. f.
consommation intermédiaire ou des entreprises loc. f.
COB : Commission des Opérations de Bourse sigle
commission d'agence loc. f.
promotion des ventes auprès de l'utilisateur ou de l'installateur loc. f.
cloisonnement des tâches loc. m.
CF (coût, fret... port de destination convenu) sigle
variation saisonnière des prix loc. f.
budget des ventes loc. m.
ravitaillement des soutes loc. m.
assainissement des stocks loc. m.
affichage des prix à l'unité de mesure loc. m.
RCS : registre du commerce et des sociétés sigle
vente rendu ex ship... (port de destination convenu) loc. f.
prévision des ventes loc. f.
CODEFI : COmité DEpartemental d'examen des problèmes de FInancement des entreprises sigle
URSSAF : Uunion pour le Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales sigle
régime des emballages loc. m.
répartition des vendeurs loc. f.