Dictionnaire commercial

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droit de douane préférentiel

Résultat de la recherche	Genre
droit de recours	loc. m.
bureau de douane	loc. m.
commissionnaire en douane	loc. m.
droit de rachat	loc. m.
droits d'affichage	loc. m.
droit civil	loc. m.
crédit de droits	loc. m.
droit de souscription	loc. m.
tarif préférentiel	loc. m.
agent en douane	loc. m.
entrepôt de douane	loc. m.
BOD : Bulletin officiel des douanes	sigle
retour sous douane	loc. m.
droit de visite	loc. m.
droit d'appréhension	loc. m.
ayant droit (p. ayants droit)	loc. m.
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
droit de la concurrence	loc. m.
DPA : droit de première accession	loc. m.
droit de résiliation	loc. m.
droits spécifiques	loc. m.
droit de propriété	loc. m.
prix franco dédouané	loc. m.
droit de la consommation	loc. m.
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
droit de reproduction	loc. m.
droits de douane	loc. m.
droit antidumping	loc. m.
droit mou	loc. m.
sous douane	loc. adv.
tarif douanier ou des douanes	loc. m.
droit de vote	loc. m.
droit de prélèvement	loc. m.
droit de dénonciation	loc. m.
droits ad valorem	loc. m.
dédouaner	v. tr.
droits d'auteur	loc. m.
livré droits acquittés	loc. m.
atteinte aux droits	loc. f.
droit d'établissement	loc. m.
droit de l'entreprise	loc. m.
droit administratif ou public	loc. m.
droit d'asile	loc. m.
droits annexes	loc. m.
prix préférentiel	loc. m.
droit d'auteur	loc. m.
droit de réponse	loc. m.
prix loco dédouanement	loc. m.
droits de petite voirie	loc. m.
droits d'enregistrement	loc. m.
droits d'octroi de mer	loc. m.
droit de circulation	loc. m.
dédouanement	n. m.
droit de gage	loc. m.
droit de poursuite	loc. m.
droit d'accès à l'information	loc. m.
obligation cautionnée en douane	loc. f.
droit de créance	loc. m.
classement préférentiel des marques	loc. m.
dépôt en douane	loc. m.
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet	sigle
valeur en douane	loc. f.
droit d'attribution d'actions	loc. m.
droits d'accise	loc. m.
droit de la distribution	loc. m.
droit au bail	loc. m.
vente rendu droits acquittés	loc. f.
droit européen	loc. m.
droit de priorité	loc. m.
droit litigieux	loc. m.
taux d'intérêt préférentiel	loc. m.
droit exclusif	loc. m.
soumission en douane	loc. f.
vente rendu à quai droits non acquittés	loc. f.
droiture (en)	loc. adv.
régime préférentiel	loc. m.
droit commercial	loc. m.
droit du marketing	loc. m.
droit de place	loc. m.
OMD : Organisation Mondiale des Douanes	sigle
droit de rétention	loc. f.
droit de mouillage	loc. m.
droit de timbre douanier	loc. m.
emplacement préférentiel	loc. m.
droits d'accès à un marché	loc. m.
droit d'option	loc. m.
abus de droit	loc. m.
droit de présentation	loc. m.
droit privé	loc. m.
code des douanes	loc. m.
droit de tirage	loc. m.
expert en douane	loc. m.
droit de timbre	loc. m.
qui de droit	loc. m.
entrepôt sous douane	loc. m.
DTS : droits de tirage spéciaux	sigle
droit préférentiel	loc. m.
droit au renouvellement de bail commercial	loc. m.
droit compensatoire	loc. m.
droits de grande voirie	loc. m.
déclarant en douane	loc. m.
droits dérivés	loc. m.

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