Dictionnaire commercial

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droit de douane préférentiel

Résultat de la recherche	Genre
bureau de douane	loc. m.
droit de mouillage	loc. m.
DTS : droits de tirage spéciaux	sigle
droit d'asile	loc. m.
commissionnaire en douane	loc. m.
soumission en douane	loc. f.
droits de douane	loc. m.
prix loco dédouanement	loc. m.
droit de reproduction	loc. m.
retour sous douane	loc. m.
droit de réponse	loc. m.
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
dépôt en douane	loc. m.
emplacement préférentiel	loc. m.
droit de visite	loc. m.
BOD : Bulletin officiel des douanes	sigle
droit préférentiel	loc. m.
taux d'intérêt préférentiel	loc. m.
droit à l'image	loc. m.
droit de la distribution	loc. m.
droit d'attribution d'actions	loc. m.
droit d'auteur	loc. m.
code des douanes	loc. m.
entrepôt sous douane	loc. m.
dédouaner	v. tr.
droits d'auteur	loc. m.
obligation cautionnée en douane	loc. f.
droit d'option	loc. m.
droits d'enregistrement	loc. m.
droit de rachat	loc. m.
Droit en imsage	n. comp. m.
droit de présentation	loc. m.
droit de l'entreprise	loc. m.
sous douane	loc. adv.
droit de circulation	loc. m.
droit litigieux	loc. m.
droiture (en)	loc. adv.
droit d'établissement	loc. m.
droit d'accès à l'information	loc. m.
droit exclusif	loc. m.
atteinte aux droits	loc. f.
tarif douanier ou des douanes	loc. m.
droit antidumping	loc. m.
droit privé	loc. m.
abus de droit	loc. m.
DPA : droit de première accession	loc. m.
droit européen	loc. m.
droit de la consommation	loc. m.
droit de gage	loc. m.
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
droit compensatoire	loc. m.
valeur en douane	loc. f.
droit au bail	loc. m.
régime préférentiel	loc. m.
ayant droit (p. ayants droit)	loc. m.
droit au renouvellement de bail commercial	loc. m.
crédit de droits	loc. m.
droit de place	loc. m.
prix franco dédouané	loc. m.
droit administratif ou public	loc. m.
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet	sigle
droits d'affichage	loc. m.
droits ad valorem	loc. m.
droit de créance	loc. m.
droit de priorité	loc. m.
droit de dénonciation	loc. m.
déclarant en douane	loc. m.
droit de vote	loc. m.
droits d'accès à un marché	loc. m.
droit civil	loc. m.
vente rendu à quai droits non acquittés	loc. f.
expert en douane	loc. m.
droit de timbre douanier	loc. m.
droits dérivés	loc. m.
classement préférentiel des marques	loc. m.
droit de résiliation	loc. m.
droit de souscription	loc. m.
droits de grande voirie	loc. m.
droit de la concurrence	loc. m.
droit du marketing	loc. m.
droits d'octroi de mer	loc. m.
droits d'accise	loc. m.
qui de droit	loc. m.
droit de rétention	loc. f.
tarif préférentiel	loc. m.
droit de recours	loc. m.
entrepôt de douane	loc. m.
droits spécifiques	loc. m.
droit d'entrée	loc. m.
droit mou	loc. m.
OMD : Organisation Mondiale des Douanes	sigle
droit commercial	loc. m.
dédouanement	n. m.
droits annexes	loc. m.
droit de timbre	loc. m.
livré droits acquittés	loc. m.
droit de poursuite	loc. m.
droit de tirage	loc. m.
droit de prélèvement	loc. m.
vente rendu droits acquittés	loc. f.
agent en douane	loc. m.
droits de petite voirie	loc. m.
prix préférentiel	loc. m.
droit de propriété	loc. m.
droit d'appréhension	loc. m.

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