Dictionnaire commercial

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droit de douane préférentiel

Résultat de la recherche	Genre
sous douane	loc. adv.
droit de propriété	loc. m.
retour sous douane	loc. m.
droit de souscription	loc. m.
droit à l'image	loc. m.
droit de la distribution	loc. m.
tarif préférentiel	loc. m.
droit antidumping	loc. m.
atteinte aux droits	loc. f.
droit d'accès à l'information	loc. m.
droit de présentation	loc. m.
droit de poursuite	loc. m.
droit d'établissement	loc. m.
soumission en douane	loc. f.
tarif douanier ou des douanes	loc. m.
droit de prélèvement	loc. m.
droits d'accès à un marché	loc. m.
droit d'entrée	loc. m.
prix préférentiel	loc. m.
expert en douane	loc. m.
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
droits annexes	loc. m.
prix franco dédouané	loc. m.
droit exclusif	loc. m.
vente rendu droits acquittés	loc. f.
droit de rétention	loc. f.
droit d'option	loc. m.
droit au renouvellement de bail commercial	loc. m.
droits ad valorem	loc. m.
droits de douane	loc. m.
droit commercial	loc. m.
droits d'affichage	loc. m.
droit de réponse	loc. m.
droit de la consommation	loc. m.
dépôt en douane	loc. m.
commissionnaire en douane	loc. m.
déclarant en douane	loc. m.
droit d'auteur	loc. m.
emplacement préférentiel	loc. m.
droit européen	loc. m.
bureau de douane	loc. m.
entrepôt de douane	loc. m.
droits spécifiques	loc. m.
droit de dénonciation	loc. m.
droit de circulation	loc. m.
droit de la concurrence	loc. m.
DPA : droit de première accession	loc. m.
taux d'intérêt préférentiel	loc. m.
code des douanes	loc. m.
droit de vote	loc. m.
droits d'accise	loc. m.
obligation cautionnée en douane	loc. f.
droit compensatoire	loc. m.
droit de priorité	loc. m.
droit de l'entreprise	loc. m.
vente rendu à quai droits non acquittés	loc. f.
droit d'asile	loc. m.
droits d'octroi de mer	loc. m.
livré droits acquittés	loc. m.
BOD : Bulletin officiel des douanes	sigle
agent en douane	loc. m.
abus de droit	loc. m.
droiture (en)	loc. adv.
droit de gage	loc. m.
qui de droit	loc. m.
droit préférentiel	loc. m.
droit du marketing	loc. m.
droit litigieux	loc. m.
droit administratif ou public	loc. m.
prix loco dédouanement	loc. m.
droit privé	loc. m.
droits d'enregistrement	loc. m.
droit d'appréhension	loc. m.
droit de résiliation	loc. m.
droit de mouillage	loc. m.
droit de visite	loc. m.
régime préférentiel	loc. m.
droits de petite voirie	loc. m.
OMD : Organisation Mondiale des Douanes	sigle
classement préférentiel des marques	loc. m.
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
droit de timbre	loc. m.
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet	sigle
droit de créance	loc. m.
droits de grande voirie	loc. m.
droit d'attribution d'actions	loc. m.
entrepôt sous douane	loc. m.
droit de place	loc. m.
droit de reproduction	loc. m.
dédouanement	n. m.
valeur en douane	loc. f.
crédit de droits	loc. m.
droit civil	loc. m.
Droit en imsage	n. comp. m.
DTS : droits de tirage spéciaux	sigle
droits dérivés	loc. m.
droit de recours	loc. m.
ayant droit (p. ayants droit)	loc. m.
droit de rachat	loc. m.
droit mou	loc. m.
droits d'auteur	loc. m.
droit de tirage	loc. m.
dédouaner	v. tr.
droit au bail	loc. m.
droit de timbre douanier	loc. m.

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