Dictionnaire commercial

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droit de douane préférentiel

Résultat de la recherche	Genre
DPA : droit de première accession	loc. m.
droit de circulation	loc. m.
droit exclusif	loc. m.
droit civil	loc. m.
droit européen	loc. m.
dédouanement	n. m.
droit de réponse	loc. m.
droits de petite voirie	loc. m.
droit de rétention	loc. f.
droit d'appréhension	loc. m.
commissionnaire en douane	loc. m.
droits spécifiques	loc. m.
obligation cautionnée en douane	loc. f.
code des douanes	loc. m.
droits d'accise	loc. m.
droit de reproduction	loc. m.
droits de douane	loc. m.
droits d'octroi de mer	loc. m.
droit de rachat	loc. m.
droit antidumping	loc. m.
droit au renouvellement de bail commercial	loc. m.
BOD : Bulletin officiel des douanes	sigle
droits de grande voirie	loc. m.
droit de la concurrence	loc. m.
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet	sigle
droit d'établissement	loc. m.
droit de présentation	loc. m.
droit de visite	loc. m.
qui de droit	loc. m.
droit de timbre	loc. m.
valeur en douane	loc. f.
ayant droit (p. ayants droit)	loc. m.
droit d'entrée	loc. m.
droit de timbre douanier	loc. m.
entrepôt sous douane	loc. m.
droit de créance	loc. m.
droit au bail	loc. m.
droit de souscription	loc. m.
droit préférentiel	loc. m.
droit de place	loc. m.
agent en douane	loc. m.
prix loco dédouanement	loc. m.
classement préférentiel des marques	loc. m.
droit mou	loc. m.
emplacement préférentiel	loc. m.
droit d'accès à l'information	loc. m.
droit du marketing	loc. m.
taux d'intérêt préférentiel	loc. m.
droits dérivés	loc. m.
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
déclarant en douane	loc. m.
droit de recours	loc. m.
prix préférentiel	loc. m.
droit de résiliation	loc. m.
atteinte aux droits	loc. f.
droits annexes	loc. m.
droit de poursuite	loc. m.
dédouaner	v. tr.
OMD : Organisation Mondiale des Douanes	sigle
droit litigieux	loc. m.
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
prix franco dédouané	loc. m.
droit d'option	loc. m.
droits ad valorem	loc. m.
droit de tirage	loc. m.
livré droits acquittés	loc. m.
droit de l'entreprise	loc. m.
droit de la distribution	loc. m.
vente rendu droits acquittés	loc. f.
droit de gage	loc. m.
vente rendu à quai droits non acquittés	loc. f.
sous douane	loc. adv.
droit de propriété	loc. m.
droit de dénonciation	loc. m.
tarif préférentiel	loc. m.
DTS : droits de tirage spéciaux	sigle
droit commercial	loc. m.
bureau de douane	loc. m.
droit de mouillage	loc. m.
droiture (en)	loc. adv.
droits d'accès à un marché	loc. m.
droits d'affichage	loc. m.
droit de la consommation	loc. m.
droits d'auteur	loc. m.
entrepôt de douane	loc. m.
droit de prélèvement	loc. m.
régime préférentiel	loc. m.
droit administratif ou public	loc. m.
droit d'attribution d'actions	loc. m.
droits d'enregistrement	loc. m.
droit d'auteur	loc. m.
droit de priorité	loc. m.
retour sous douane	loc. m.
crédit de droits	loc. m.
droit compensatoire	loc. m.
dépôt en douane	loc. m.
Droit en imsage	n. comp. m.
tarif douanier ou des douanes	loc. m.
abus de droit	loc. m.
droit d'asile	loc. m.
droit privé	loc. m.
droit de vote	loc. m.
expert en douane	loc. m.
soumission en douane	loc. f.

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