Dictionnaire commercial

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droit de douane préférentiel

Résultat de la recherche	Genre
droit de la distribution	loc. m.
droit d'attribution d'actions	loc. m.
droits dérivés	loc. m.
droit de la concurrence	loc. m.
taux d'intérêt préférentiel	loc. m.
droit de timbre douanier	loc. m.
droit d'appréhension	loc. m.
code des douanes	loc. m.
régime préférentiel	loc. m.
ayant droit (p. ayants droit)	loc. m.
qui de droit	loc. m.
entrepôt de douane	loc. m.
agent en douane	loc. m.
droit d'option	loc. m.
droit privé	loc. m.
droit de vote	loc. m.
droit de timbre	loc. m.
droit mou	loc. m.
crédit de droits	loc. m.
droit d'établissement	loc. m.
droit de l'entreprise	loc. m.
droit de poursuite	loc. m.
droit de rachat	loc. m.
droit litigieux	loc. m.
droit de souscription	loc. m.
valeur en douane	loc. f.
droiture (en)	loc. adv.
droit d'accès à l'information	loc. m.
droit compensatoire	loc. m.
droit de créance	loc. m.
droit administratif ou public	loc. m.
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
droit de recours	loc. m.
dédouanement	n. m.
bureau de douane	loc. m.
droit de reproduction	loc. m.
droits de douane	loc. m.
droit d'auteur	loc. m.
livré droits acquittés	loc. m.
classement préférentiel des marques	loc. m.
droits de petite voirie	loc. m.
dépôt en douane	loc. m.
droit commercial	loc. m.
droit du marketing	loc. m.
droit exclusif	loc. m.
droits annexes	loc. m.
droits d'enregistrement	loc. m.
DTS : droits de tirage spéciaux	sigle
atteinte aux droits	loc. f.
emplacement préférentiel	loc. m.
droit de réponse	loc. m.
droit de propriété	loc. m.
droit de dénonciation	loc. m.
expert en douane	loc. m.
droits d'auteur	loc. m.
DPA : droit de première accession	loc. m.
droits ad valorem	loc. m.
droit au bail	loc. m.
droit de visite	loc. m.
droit de circulation	loc. m.
droit de gage	loc. m.
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet	sigle
droit de priorité	loc. m.
tarif préférentiel	loc. m.
droits d'octroi de mer	loc. m.
OMD : Organisation Mondiale des Douanes	sigle
droits spécifiques	loc. m.
droit de prélèvement	loc. m.
BOD : Bulletin officiel des douanes	sigle
entrepôt sous douane	loc. m.
droits d'accise	loc. m.
droit de résiliation	loc. m.
retour sous douane	loc. m.
droits de grande voirie	loc. m.
droits d'accès à un marché	loc. m.
droit préférentiel	loc. m.
droit au renouvellement de bail commercial	loc. m.
droit européen	loc. m.
droit de rétention	loc. f.
droit civil	loc. m.
soumission en douane	loc. f.
commissionnaire en douane	loc. m.
dédouaner	v. tr.
sous douane	loc. adv.
vente rendu à quai droits non acquittés	loc. f.
déclarant en douane	loc. m.
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
droit antidumping	loc. m.
droit d'asile	loc. m.
obligation cautionnée en douane	loc. f.
prix préférentiel	loc. m.
droit de place	loc. m.
droit de présentation	loc. m.
abus de droit	loc. m.
prix loco dédouanement	loc. m.
droit de la consommation	loc. m.
prix franco dédouané	loc. m.
tarif douanier ou des douanes	loc. m.
droits d'affichage	loc. m.
droit de mouillage	loc. m.
droit de tirage	loc. m.
vente rendu droits acquittés	loc. f.

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